Inquiétude des professionnels sur la suite du chômage partiel
Dans un courrier adressé à Gérald Darmanin, le CNPA s'inquiète des propositions et des discussions concernant le projet de loi de finances rectificatif (le 3e de l'année). Les professionnels de l'automobile pourraient ne plus être éligibles à certains dispositifs de soutien.
Le projet de loi de finances rectificatif pourrait exclure un grand nombre des entreprises des services de l'automobile des futures aides au chômage partiel et aux exonérations fiscales et sociales.
Projet de loi de finances rectificatif, suite mais sans doute pas fin. Le gouvernement prépare actuellement la rédaction du troisième PLFR qui devrait entrer en application vers la rentrée de septembre. Mais, visiblement, beaucoup d'interrogations subsistent encore sur les évolutions des modalités de soutien aux entreprises. Inquiet, le CNPA a décidé d'alerter dans un courrier, Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics.
Dans une première mouture de texte, le gouvernement aurait décidé d'intégrer la suite des mesures d'aides au chômage partiel, d'exonérations fiscales et sociales, au plan tourisme. De fait, une grande partie des entreprises des services de l'automobile en serait exclue. L'un des principaux critères d'éligibilité serait la baisse de chiffre d'affaires de 80 %, enregistrée entre le 15 mars et le 15 mai 2020.
Ainsi, les loueurs de courte durée, qui ont connu une baisse de 75,05 % de chiffre d'affaires sur cette période de référence, ne pourraient plus prétendre au chômage partiel, ni aux exonérations. Réparties dans trois listes de secteurs d'activités, certaines professions sont totalement absentes du dispositif, quand bien même leur chiffre d'affaires aurait été impacté de plus de 80%. C'est notamment le cas du secteur du stationnement, complètement oublié alors que la baisse de leur activité a été chiffrée à plus de 90 %. Enfin, une troisième liste d'activité a été rédigée mais uniquement pour les entreprises de moins de 10 salariés. Par voie de conséquence, les concessions automobiles se retrouvent également en dehors des aides, tout comme les entreprises de réparation automobiles, qui avaient obtenu une autorisation d'ouverture pendant le confinement.
Les mesures d'aides actuelles devraient rester en vigueur jusqu'au 30 août 2020, date à laquelle un nouveau PLFR doit redéfinir les conditions des aides, à moins que le remaniement ministériel, qui pourrait avoir lieu au mois de juillet, ne vienne une nouvelle fois bousculer le calendrier.
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