Fraude à la TVA : la Fnaa à Bruxelles

La Fédération nationale de l'Artisanat automobile (Fnaa) se positionne plus que jamais comme l'interlocuteur des institutions françaises en matière de fraude à la TVA intracommunautaire sur les véhicules d'occasion. C'est à ce titre que la Fédération a décidé de rencontrer le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, à Bruxelles le 22 février dernier, pour faire entendre sa position.

Lors de cette rencontre, la Fnaa et l'ancien ministre de l'Economie ont abordé plusieurs pistes de travail, comme le projet d’imposer le règlement "à la source" de la TVA directement dans le pays "de départ" du produit.  Par ailleurs, un système de rétrocession de TVA entre Etats membres de l’Union européenne a également été envisagé tout comme la mise en œuvre d’un projet de texte visant au renforcement des moyens administratifs, fiscaux et judiciaires, afin d’identifier rapidement les fraudeurs.   

La Commission européenne travaille actuellement sur des propositions de textes communs, vers une législation européenne visant à mettre définitivement fin à la fraude à la TVA intracommunautaire sur les véhicules d’occasion d’ici à 2019.