Confinement : quelles sont les activités automobiles autorisées à ouvrir ?

Mis à jour le 30 octobre 2020

Si la réparation automobile et les services garantissant la mobilité des Français devaient, comme pendant le premier confinement, être autorisés à rester ouverts, le gouvernement a également pointé du doigt la livraison des véhicules commandés. Ce point, jugé essentiel par la distribution mais aussi les constructeurs automobiles devraient permettre aux réseaux d'écouler leur carnet de commandes et faire entrer de la trésorerie. Au moins dans un premier temps ! Car les showrooms fermés, les Français n'auront plus que le digital pour passer une nouvelle commande pour une voiture neuve ou d'occasion.

 Pour le secteur automobile et notamment les distributeurs, la possibilité de livrer les véhicules en commande faisait notamment partie des demandes spécifiques de la profession. "Les mesures, en particulier économiques, sont très nettement renforcées. Le gouvernement, anticipant une crise très brutale, proportionne les dispositifs déjà instaurés en conséquence. Raison pour laquelle la possibilité de livrer est une éclaircie en permettant aux réseaux l'ouverture d'un canal qui n'existait pas lors du premier confinement. Il faut s'en féliciter mais le contexte général reste particulièrement grave et préoccupant. Les autorités publiques semblent ouvertes au pragmatisme et à la recherche de solutions plus souples qu'au printemps. C'est indispensable pour éviter de rentrer dans un hiver économique et social dramatique pour la Profession et la société dans son ensemble. Par ailleurs, toutes nos entreprises ne sont hélas pas autorisées à ouvrir au stade actuel. C'est une tragédie humaine, notamment pour le chef d'entreprise et son équipe. Nous restons donc plus que jamais très attentifs et force de propositions en lien avec la PFA et nos partenaires sociaux", a indiqué Xavier Horent, délégué général du CNPA

Un décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, entré en vigueur le 30 octobre, prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143)

La liste des commerces autorisés à ouvrir est donc la suivante : 

- les auto-écoles sont autorisées à ouvrir pour accueillir des candidats pour les besoins des épreuves du permis de conduire, "dans des conditions de nature à permettre le respect règles d'hygiène et de distanciation" (art. 35). Le personnel doit porter un masque de protection (art. 36) ;

- les magasins de vente, relevant de la catégorie M du règlement sécurité incendie, ne peuvent pas accueillir du public sauf pour la livraison et le retrait de commandes (art. 37, lequel ne fait pas mention de « sur rendez-vous ») ou pour les activités suivantes :

• entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
• commerce d'équipements automobiles ;
• commerce et réparation de motocycles et cycles ;
• commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
• location et location-bail de véhicules automobiles ;
• commerce de gros
• réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques (trottinettes, gyropodes etc.).

- Les parcs de stationnement (ERP de type PS), non cités dans le décret, ne sont pas fermés à l'échelle nationale. Ils sont donc autorisés à ouvrir dans le cadre de leurs missions de service public, comme au printemps dernier, sauf dispositions locales particulières du Préfet.

Dans les établissements autorisés à ouvrir, l’exploitant doit mettre en œuvre les mesures permettant de respecter les gestes barrière (art. 27) ;

- lorsque, par sa nature même, une activité professionnelle, quel que soit son lieu d'exercice, ne permet pas de maintenir la distanciation entre le professionnel et le client ou l'usager, le professionnel concerné met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir les risques de propagation du virus (art. 27) ;

Les autorisations de sortie

Le Premier ministre, qui a précisé ce 29 octobre 2020, le détail des mesures liées à la nouvelle période de confinement de la société française, a également listé les possibilités de déplacement des Français.                                                    

De manière générale, nous ne pourrons quitter notre domicile, muni d’une autorisation de déplacement, que pour effectuer des courses alimentaires, se rendre au travail si le télétravail n’est pas possible, pour motifs médicaux, familiaux impérieux, assistance aux personnes vulnérables et précaires, convocation judiciaire ou pour une mission d’intérêt général.