Bruxelles prête à revoir les règles du jeu de la vente et de la réparation automobiles

Le 28 février 2025, la Commission européenne a lancé une consultation publique pour évaluer l’efficacité des règles encadrant la distribution et les services après-vente automobiles. Cette initiative s’inscrit dans la continuité du règlement (UE) n°461/2010, connu sous l’acronyme RECSA, prolongé en avril 2023 pour une durée limitée à cinq ans.

Face aux transformations du secteur – électrification, numérisation des véhicules et nouveaux modèles économiques – Bruxelles veut s’assurer que ce cadre réglementaire reste adapté et favorise une concurrence équilibrée entre les différents acteurs du marché.

Un marché automobile en mutation

Cette consultation, ouverte jusqu’au 23 mai 2025, invite les parties prenantes à s’exprimer sur plusieurs axes majeurs. L’efficacité actuelle du RECSA face aux évolutions du marché et son impact économique sur les entreprises de la distribution et des services après-vente seront examinés.

La compatibilité de ce cadre réglementaire avec les nouvelles exigences technologiques et concurrentielles sera également analysée, tout comme sa cohérence avec d’autres régulations européennes et les améliorations potentielles à y apporter.

Ce processus vise ainsi à identifier les ajustements nécessaires pour garantir un accès équitable aux données des véhicules et encadrer les pratiques des constructeurs en matière de distribution de pièces détachées.

Les fédérations en ordre de bataille

Cette révision pourrait redéfinir les règles du jeu entre les réseaux constructeurs et les acteurs indépendants de l’après-vente. La distinction entre pièces d’origine et pièces de qualité équivalente, l’accès aux informations techniques et la liberté de commercialisation pour les équipementiers sont autant de sujets sensibles.

Conscientes des enjeux, la Fiev et la Feda ont d'ailleurs annoncé leur mobilisation. La Fiev a déjà répondu à l’appel à contributions et prendra part aux travaux du groupe de l’Association française de droit de la concurrence (AFEC), tandis que la Feda et la Figiefa affinent leurs contributions pour défendre la distribution indépendante.

L’issue de cette consultation pourrait profondément remodeler le paysage de la réparation et de la distribution automobile en Europe. Précisons que les commentaires collectés feront l'objet d'une synthèse qui sera publiée par la Commission. Dans le cadre de l'évaluation en cours, elle recueillera également le point de vue des autorités nationales de la concurrence. À l'issue de cette étape, les différentes options envisageables pour l'avenir du RECSA seront analysées au cours d'une phase d'élaboration des politiques prévue pour 2026.