Distribution

Auto et moto, deux systèmes de distribution différents

Publié le 23 septembre 2005

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Au niveau européen, le commerce de l'auto et celui de la moto ne suivent pas les mêmes règles. D'un côté, la distribution automobile doit se conformer à un règlement qui lui est propre, le 1400/2002. De l'autre, la distribution de motos est régie par le règlement général sur les restrictions verticales...

...(2790/1999). Ainsi, pour la moto, il est possible de mettre en place une distribution à la fois exclusive et sélective, ce qui n'est plus le cas pour l'automobile depuis 2002. Autres éléments de différenciation importants : les fabricants de motos peuvent imposer le monomarquisme à leur distributeur dans une limite de 5 ans et une clause de localisation. Celle-ci doit disparaître le 1er octobre prochain dans la distribution automobile.

X. C.

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