Tests de véhicule autonome : le conducteur exonéré de responsabilités

Une semaine après l’annonce par le président Emmanuel Macron de la création d’un cadre législatif pour autoriser les expérimentations de véhicules à conduite hautement automatisée, les échéances et contours se précisent. Selon nos confrères de RMC, le plan du Gouvernement pour promouvoir les véhicules autonomes sera intégré à la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) présentée le 16 mai au conseil des ministres. Avec, à la clé, plusieurs points qui pourraient donner un coup de boost aux recherches françaises en la matière de conduite hautement automatisée de niveaux 4, voire 5.

Une question cruciale que soulèvent ces véhicules autonomes est abordée dans le plan du Gouvernement : celle de la responsabilité. En cas de dommages causés par un véhicule autonome ou d'amendes déclenchées lors d’expérimentations, le texte prévoit une responsabilité non pas du conducteur, mais bien du titulaire de l’autorisation. Soit le constructeur, l’équipementier, la société de transport de personnes ou de marchandises. Voilà de quoi apporter de premiers éléments de réponses à une question qui soulève bien des débats, quelques semaines après qu’un nouvel accident mortel a émaillé les recherches sur les véhicules autonomes.

Des tests sur routes ouvertes

Cette question de la responsabilité a été tranchée alors que le Gouvernent prévoit d’étendre plus largement les tests de véhicules autonomes. Si, à l'heure actuelle, ces expérimentations ont uniquement lieu sur routes fermées, sauf cas exceptionnels, le texte prévoit notamment la circulation de véhicules autonomes sur routes ouvertes. Ce qui est déjà autorisé depuis de nombreux mois dans d’autres zones du monde comme les Etats-Unis et la Chine.

Deuxième nouveauté majeure, l’autorisation de tests de véhicules autonomes sans conducteur mais "subordonnés à une autorisation destinée à assurer la sécurité de tous les usagers pendant l’expérimentation", comme l’indique le texte. En clair, avec tout de même une supervision à distance de ces essais. Le secteur du transport de marchandises est également concerné par ces dispositions puisque le texte prévoit "la circulation d’engins roulants à délégation partielle ou totale de conduite affectés au transport de colis". Et ce, "sur des parcours pouvant comporter des parties de trottoirs et des parties de chaussées". Une bonne nouvelle pour plusieurs sociétés déjà engagées sur le chemin de la livraison sans conducteur, à l’instar de DHL, qui, avec l’appui de Nvidia, va faire entrer en phase de test des véhicules à conduite autonome de niveau 5.