Les amendements sur le malus rejetés, la filière auto reste mobilisée

La commission des finances de l’Assemblée nationale a ramené à la raison les partisans du malus au poids en rejetant tous les amendements qui le préconisaient. Une première victoire pour les acteurs de la filière automobile qui redoutaient plus que tout une telle mesure présentée comme dévastatrice. Le sujet pourrait toutefois revenir dans l’Hémicycle lors des prochaines étapes de l’examen du projet de loi de finances pour 2021.

Mais cette question du malus au poids est un peu l’arbre qui cache la forêt en matière de fiscalité automobile, de plus en plus complexe, brouillonne et instable. La commission des finances a ainsi donné son feu vert pour la remise d’un rapport sur la fiscalité automobile par le gouvernement au Parlement six mois après la promulgation du PLF 2021, afin d’en faire une évaluation, qui reste inexistante à ce jour.

Une décision dont se félicite le CNPA qui craint que la baisse annoncée du bonus, tant pour les particuliers que les professionnels, et les restrictions à venir à propos de la prime à la conversion annulent "les efforts consentis pour relancer une filière fortement sinistrée par la crise sanitaire". Et d’ajouter qu’il était "indispensable que le Gouvernement garde une trajectoire pluriannuelle, sur 2 à 3 ans, des dispositifs de fiscalité automobile".

Un milliard d’euros grâce au malus

L’organisation professionnelle réagit également à l’autre grande mesure du texte : le renforcement du malus dont la grille devrait abaissée à 131 g/km de CO2 dès 2021, et à 123 g/km en 2022. "Les montants du malus augmentent de façon significative dans toutes les tranches, avec un impact particulièrement important sur les modèles les plus vendus en France. Ainsi, environ 40 % des modèles produits et vendus en France seraient touchés par un malus CO2 de plus de 1 000 euros, alors qu’ils ne sont que 5 % actuellement – la proportion passant à 70 % si le critère de la masse était pris en compte", décrypte le CNPA.

La question de l’équilibre entre les recettes liées au malus et les dépenses de l’Etat avec le bonus est également soulevée. A l’occasion des discussions en commission des finances, le rapporteur général a indiqué que les dépenses visant à financer le bonus écologique et la prime à la conversion excédaient les revenus générés par le malus. Le CNPA a fait les comptes et estime que ce ne sera pas le cas en 2021, après analyse du PLF. Selon ses calculs, une enveloppe globale de 507 millions d’euros sera réservée pour les aides à l’achat de véhicules propres alors que le malus devrait rapporter près d’un milliard d’euros.

Plus globalement, le CNPA estime que le texte de loi promeut "des modèles de véhicules citadins et une vision urbaine de la mobilité, mais va à l’encontre des modèles familiaux ou utilisés pour de longues distances dans les territoires". Un autre élément qui suscite l’incompréhension est le déplafonnement du barème, qui passera à 40 000 euros en 2021 puis 50 000 euros en 2021. Une fiscalité jugée "totalement confiscatoire" qui pourrait représenter jusqu’à 50 % du prix d’un véhicule.