Le Sénat dénonce le manque de cohérence entre prime à la conversion et malus automobile

Attention à la cohérence d’ensemble des dispositifs de bonus-malus : la commission des finances du Sénat vient de pointer du doigt la confusion qui règne dans le texte du projet de loi de finances entre prime à la conversion et malus, suite à l'audition du CNPA.

Pour rappel, la prime à la conversion va consister à accorder une aide pour la mise au rebut d’un véhicule Diesel immatriculé avant le 1er janvier 2001 (ou 2006 pour les ménages non imposables) ou à essence d’avant 1997. Cette aide s’élève à 2500€ pour l’achat d’un véhicule électrique neuf et à 1000€ pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable essence. Elle est élargie pour l’année prochaine à l’achat de véhicule d’occasion Crit’Air 1 ou 2 (essence ou Diesel) émettant moins de 130g de CO2/km.

Or, dans le même temps, le Gouvernement prévoit d’abaisser le seuil d’application du malus automobile de 127g à 120g. Ce qui signifie tout simplement que des ménages vont percevoir des aides pour acheter des véhicules thermiques (dont les émissions sont comprises entre 120g et 130g) qui seront malussés. Le rapporteur de la mission Ecologie, développement et mobilités durables ne mâche pas ses mots : "La transition écologique et énergétique mérite mieux qu’une politique de gribouille !"

Pour autant, le Gouvernement n’entend pas pour l’instant modifier sa grille de calcul et semble même assumer cette superposition des dispositifs. Ainsi, alors que la prime à la conversion entre avril 2015 et septembre 2017 n’a permis de convertir que 21000 véhicules, le projet de loi projette plus de 100000 primes à la conversion par an ! Ce qui explique également le durcissement du malus qui doit générer un rendement de 388 millions d’euros, soit 121 millions supplémentaires par rapport à 2017.

Financer la nouvelle prime à la conversion

Le compte d’affectation spécial pour l’aide à l’acquisition de véhicules propres doit donc permettre, selon les calculs du Gouvernement, de financer la nouvelle prime à la conversion et le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique. Le sénat estime que les crédits portés à l’achat de véhicules électriques par une aide de 27% du coût d’acquisition allant jusqu’à 6000€ permettrait le soutien à l’achat de 40000 véhicules électriques en 2018 contre 20511 en 2017 sur les dix premiers mois de l’année.

Par ailleurs, le Sénat, lors du vote en première lecture du projet de loi de finances 2018, n’a pas retenu les amendements du député Joël Giraud concernant notamment la taxe sur les voitures de sport de plus de 36CV, ni sur les véhicules d’occasion de plus de 10CV. Mais inutile de crier victoire de suite, il faudra en effet attendre le vote en seconde lecture de l’Assemblée nationale où ces amendements pourraient fort bien réapparaître…