Le nouveau Parlement européen peut-il changer l'agenda du Green Deal ?

Le 9 juin 2024, le visage du Parlement européen se tourne vers la droite. Presque partout en Europe, les partis populistes ont pris de l’ampleur, à commencer par la France, où la liste de Jordan Bardella est arrivée en tête avec 31,5 % des voix, poussant Emmanuel Macron à dissoudre l’Assemblée nationale. Des partis ayant pris position durant la campagne pour abroger l'arrêt des ventes de véhicules thermiques neufs en 2035. Néanmoins, risque-t-on réellement de voir la législation actuelle remise en cause ?

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Évaluons les forces en présence. En Autriche, le parti populiste FPO arrive en tête avec 25,7 %. En Belgique, le parti nationaliste Intérêt Flamand prend la première place avec 13,9 % des suffrages. Avec le Rassemblement national en France, ces listes constituent le gros des forces du groupe Identité et Démocratie qui compte désormais 58 sièges.

En Italie, le parti de la cheffe du gouvernement Giorgia Meloni, Fratelli d’Italia, est numéro un avec 28,8 % des votes et grappille 24 sièges au Parlement. Son groupe, les Conservateurs et réformistes européens, possède 73 députés européens. Outre-Rhin, l’AFD (extrême-droite allemande) surprend et arrive en deuxième position avec 16 % de votes derrière le CDU-CSU (PPE). Ces derniers font partie des 98 non-alignés au sein du Parlement.

L’avenir de la législation dépend du PPE

Les partis populistes cumulent ainsi 229 députés, une force conséquente à remettre en perspective. En face, les groupes de gauche et du centre, fervents défenseurs d’une fin des ventes de véhicules thermiques en 2035 représentent 307 sièges au Parlement. Restent donc les 184 sièges du Parti populaire européen (PPE). C’est de son côté que la balance pourrait pencher d’un côté ou de l’autre.

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En France François-Xavier Bellamy, tête de liste des Républicains, affiliée au PPE, a pris plusieurs positions fermes en faveur de l’abrogation. À l'échelle européenne, sous l’impulsion des députés allemands du CDU-CSU, le groupe orienté à droite avait pris position dans son manifeste pour revenir sur la législation.

Mais au sein du groupe, deux lignes s’affrontent, celle de Manfred Weber s’engageant à revenir sur le texte, et celle d’Ursula von der Leyen qui ne souhaite pas faire machine arrière. "C’est cette dernière orientation qui l’a emporté, avec le soutien des industriels. Il y a donc très peu de chances que ce texte soit modifié", avait conclu Pascal Canfin, eurodéputé Renaissance et groupe Renew Europe et président de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen dans un entretien accordé au Journal de l’Automobile.

Difficile de faire bouger les lignes

Pour revenir sur le texte, les eurodéputés de droite et d’extrême-droite comptent s’appuyer sur la clause de révision de la loi, qui doit avoir lieu en 2026. Cependant, le Parlement seul n’a pas le pouvoir d’annuler la loi. En effet, dans un premier temps, il faut que la Commission européenne émette une proposition législative.

De surcroît, il faut préciser que l'arrêt des ventes de "véhicules thermiques" est une simplification. Il s’agit en réalité de proposer à la vente des véhicules neutres en carbone laissant la place aux carburants alternatifs. D’ailleurs, la clause de révision ne concerne pas l’abrogation ou non de la loi, mais doit permettre d’ouvrir les débats concernant l’usage des e-fuel, des biogaz ou encore de l’hydrogène.

"Vous ne verrez jamais le terme « voiture thermique » dans le texte que nous avons voté. Le Parlement est neutre d’un point de vue technologique. Il faut que le véhicule n’émette aucune émission que ce soit par le biais d’une batterie ou d’autres alternatives. Il s’agit d’une contre‑vérité que ce soit de l’extrême droite qui veut en faire un totem ou des écologistes qui se vantent d’avoir tué le moteur thermique", avait précisé Pascal Canfin. L’abrogation de la loi reste peu probable, mais en revanche, la place des carburants de synthèse pourrait bien s'accroître.