L’ACEA tire la sonnette d'alarme sur les normes CAFE

Les constructeurs européens tremblent. 2025 approche, et dans son sillage, l’entrée en vigueur des normes européennes CAFE, contraignant le secteur automobile à baisser de 15 % en moyenne les émissions de CO2 issues de la vente de voitures.

Dans un communiqué paru le 13 novembre 2024, l’ACEA, brandit les données d’une étude de S&P Global pour alerter l’Union européenne sur la nécessité de revoir les objectifs d’émissions de CO2 à la baisse. Le document révèle que la part de marché prévisionnelle des véhicules à batterie pour 2025 devrait passer de 27 % à 21 %. Pour l’association, cette baisse des prévisions est une preuve suffisante pour justifier la nécessité d'une révision des objectifs en matière d’émissions de CO2 pour l’année prochaine.

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Pour rappel, en cas de non-respect des normes CAFE, les constructeurs écoperont d’une amende de 95 euros/g de CO2 en surplus par nombre de voitures vendues. Nombreux sont les acteurs du monde politique et du secteur automobile à vouloir assouplir la réglementation.

Des pénalités contre-productives

En substance, l’ACEA redoute que la réglementation bride les investissements en matière de décarbonation et d’électrification pour le paiement de pénalités. Un avis partagé par certains politiques européens. "La réalité montre que l'UE doit mettre en place un système plus souple pour permettre aux constructeurs automobiles d'atteindre les objectifs ambitieux de réduction des émissions de CO2. Nous devrions veiller à ce que l'industrie utilise ses bénéfices pour investir dans de nouvelles solutions au lieu de payer des pénalités", a analysé le ministre des Transports tchèque, Martin Kupka, cité dans le communiqué de l'association.

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L’ACEA estime que la stagnation du marché poussera les constructeurs à chercher par tous les moyens à atteindre leurs objectifs d’émissions. Et ce, quitte à s’engager dans des projets communs avec des constructeurs chinois ou américains, au détriment d’investissements en faveur d’une industrie européenne.

"La crise qui se profile nécessite une action urgente. Tous les indicateurs montrent que le marché européen des véhicules électriques stagne, alors qu'une accélération est nécessaire. Outre les coûts de mise en conformité disproportionnés pour les constructeurs européens en 2025, le succès de l'ensemble de la politique de décarbonation du transport routier est menacé, souligne Sigrid de Vries, directrice générale de l'ACEA. Les fabricants ont investi massivement et continueront à le faire. L'Europe doit rester sur la voie de la transformation verte en adoptant une stratégie qui fonctionne."

L’ACEA demande à revoir le système de sanction

L’association demande aux décideurs politiques européens de prendre en considération la baisse de la demande pour s’attaquer aux coûts de conformité élevés liés aux objectifs prévus par la norme CAFE. D’après l’ACEA, ces coûts sont notamment liés au "manque d’infrastructures de recharge généralisées" et de "stimulation du marché des véhicules électriques".

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"Un examen solide, complet et immédiat de l'approche actuelle est essentiel, étant donné que la trajectoire actuelle diverge fortement des projections antérieures", précise le communiqué. L’association demande une révision accélérée des normes de CO2 pour les véhicules légers et lourds pour préserver la compétitivité de l’industrie européenne.

Une révision des normes CAFE compliquée

Les constructeurs appréhendent les objectifs de la réglementation CAFE, mais des voix relativisent l’impact de cette norme. "À l'exception du groupe Volkswagen, aucun constructeur n'est réellement en risque de payer une amende en 2025", a assuré Jean-Philippe Hermine, directeur général du think tank Institut-mobilité en transition (IMT) et chercheur associé à l’IDDRI, dans un article de nos confrères des Échos, après avoir réalisé des simulations.

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D’autre part, si la France, l’Italie et la République tchèque travaillent pour éviter que les constructeurs n’aient à payer des sanctions, Bruxelles maintient sa ligne. Pascal Canfin a fait savoir qu’il serait compliqué de changer les règles déjà définies, expliquant qu’une révision des sanctions passerait par la réouverture du texte sur les émissions de CO2.