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Constructeurs

La voie royale pour Porsche

Publié le 9 novembre 2007

Par Christophe Jaussaud
3 min de lecture
Comme attendu, la Cour Européenne de Justice a condamné l'Allemagne pour sa "loi Volkswagen". Porsche applaudit. Les syndicats pas du tout. Les recommandations de l'avocat général ont été suivies. En effet, l'Allemagne a été condamnée le 23...
...octobre dernier pour sa "loi Volkswagen". Après 47 années, cette loi, dont certaines dispositions ont été considérées par les juges de Luxembourg comme des "golden shares", c'est-à-dire conférant des droits particuliers aux pouvoirs publics dans une entreprise, va devoir évoluer, voire être abrogée. L'interdiction à tout actionnaire de détenir plus de 20 % des droits de vote, quand bien même sa part serait plus importante dans le capital, ne sera donc plus d'actualité d'ici quelques mois. En effet, le ministère de la Justice allemand a d'ores et déjà déclaré qu'il allait mettre la législation en conformité. Un porte-parole du ministère a déclaré qu'il fallait compter 6 mois normalement[...]

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