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Constructeurs

La fiscalité du SP95-E10 finalement inchangée

Publié le 13 octobre 2020

Par Alice Thuot
2 min de lecture
Alors que le projet de loi de finances 2021 prévoyait une hausse de la taxation de l'essence sans-plomb, le gouvernement, visiblement soucieux de tenir sa promesse de ne pas augmenter les impôts, fait volte-face.
Alors que le projet de loi de finances 2021 prévoyait une hausse de la taxation de l'essence sans-plomb, le gouvernement, visiblement soucieux de tenir sa promesse de ne pas augmenter les impôts, fait volte-face.
Alors que le projet de loi de finances 2021 prévoyait une hausse de la taxation de l'essence sans-plomb, le gouvernement, visiblement soucieux de tenir sa promesse de ne pas augmenter les impôts, fait volte-face.

 

Le projet de loi de finances 2021, présenté fin septembre 2020, comportait, comme chaque année, son lot de mauvaises nouvelles pour le portefeuille des automobilistes. 2021 n’avait pas échappé à cette règle avec, au menu, renforcement du malus, baisse du bonus, mais aussi alignement sur deux ans des trois tarifs de TICPE. Ce qui impliquait, pour le SP95 E-10, une hausse du litre de 0,5 centime en 2021, puis du même montant l’année suivante.

 

Toutefois, les débats tenus à l’Assemblée nationale ont sauvé, du moins sans doute temporairement, les automobilistes d’une nouvelle hausse des taxes. Désireux de respecter sa promesse de ne pas augmenter les impôts, le gouvernement ne procédera finalement pas à cet ajustement, se passant en conséquence d’une manne potentielle estimée à 30 millions d’euros en 2021, le double l’année suivante. Le SP95 E10 représente environ 50 % des essences sans plomb vendues en France.

 

 "Conformément au choix de ne pas augmenter les impôts et les taxes des Français, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, précisent qu’il n’y aura pas de changement de la fiscalité sur l’essence SP 95-E10 et SP 95-E5. En conséquence, le gouvernement accueillera favorablement, au cours des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2021, les propositions des parlementaires visant à maintenir le niveau actuel de fiscalité de l’E10 et de l’E5", précise le communiqué de presse.

 

Soulagement pour la filière qui n’avait pas manqué de réagir à cette mesure inscrite dans le PLF 2021.  "Cette hausse est contraire aux engagements du gouvernement de ne plus augmenter les taxes sur les carburants jusqu’en 2022 après le mouvement des Gilets jaunes et de ne pas augmenter les impôts avec la crise du Covid, s’était insurgée la Collective du bioéthanol, l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre, et le syndicat national des producteurs d’alcool agricole. Elle toucherait les automobilistes les plus sensibles au prix des carburants parmi ceux, de plus en plus nombreux, qui roulent à l’essence."

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