La fin des ventes de véhicules thermiques en 2035 est adoptée !

Le trilogue européen sur les objectifs de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières et utilitaires légers s'est terminé jeudi 27 octobre 2021 dans la soirée. Le Conseil et le Parlement ont définitivement entériné la fin de vente des véhicules thermiques pour 2035, premier texte de l'engagement Fit for 55 de la Commission européenne.

A cette date, tous les véhicules neufs vendus devront être "zéro émission". Deux étapes intermédiaires ont cependant été votées : une baisse de 15 % des émissions pour 2025 et de 55 % pour les voitures neuves (50 % pour les camionnettes neuves) d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2021.

Sur ces objectifs, les instances européennes étaient alignées. Le débat a surtout porté sur le sort du bonus octroyé aux constructeurs lorsqu’ils atteignent un certain pourcentage de véhicules zéro et faibles émissions dans leur flotte.

Ce mécanisme sera bien caduc en 2030. Mais le Parlement, qui voulait le supprimer tout de suite, obtient que la proportion de véhicules zéro et faibles émissions à vendre pour qu’un constructeur touche le bonus sera de 25 % de la flotte pour les voitures et 17 % pour les camionnettes.

Une clause de revoyure adoptée en 2026

L'accord comprend une clause de révision qui garantira qu'en 2026, la Commission évaluera de manière approfondie les progrès réalisés en vue d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de 100 % et la nécessité de revoir ces objectifs en tenant compte des évolutions technologiques, notamment en ce qui concerne les technologies hybrides rechargeables.

Sous la pression de plusieurs pays, dont l'Allemagne, le texte aborde ainsi l'éventualité d'un feu vert à l'avenir pour des technologies alternatives comme les carburants synthétiques (e-carburants) ou motorisations hybrides rechargeables si celles-ci permettent d'atteindre l'objectif de supprimer totalement les émissions de gaz à effet de serre des véhicules.

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Le texte prévoit également la prise en compte d'une "transition viable et socialement équitable vers des émissions nulles." Les négociateurs se sont mis d'accord pour "lancer un processus vers une proposition législative en 2025 pour créer un Fonds de transition juste" pour la filière automobile, a aussi indiqué Pascal Canfin, député européen Renew et président de la commission Environnement du Parlement européen. La création d'un tel fonds était réclamée par le Parlement, pour permettre d'assurer l'accompagnement social et la formation des équipementiers qui seront le plus fortement touchés par la transition vers la mobilité zéro-émission.

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L'accord maintient également une dérogation pour les constructeurs de petits volumes jusqu'à la fin de 2035. Une dérogation est accordée aux constructeurs produisant moins de 10 000 véhicules par an, leur permettant d'être équipés d'un moteur thermique jusqu'à fin 2035. Cette clause, dite parfois "amendement Ferrari", profitera notamment aux marques de luxe.

Oliver Zipse, président de l'ACEA et PDG du constructeur automobile allemand BMW, a affirmé que l'industrie automobile européenne était "prête à relever le défi", mais appelé l'UE à mettre en place les "conditions essentielles pour atteindre cet objectif : une abondance d'énergies renouvelables, un réseau continu d'infrastructures de recharge privées et publiques, et l'accès aux matières premières".