La fermeture de Sandouville infirmée en appel

Avec le confinement, l'usine de Sandouville avait stoppé sa production le 16 mars 2020. Après la mise en place d'un protocole sanitaire strict, le site avait rouvert ses portes le 28 avril. Mais cela n'avait pas duré. En effet, le 7 mai, le tribunal du Havre, saisi par la CGT et plusieurs membres du comité social et économique (CSE), avait ordonné une nouvelle fermeture. Le 22 mai, les 1 848 salariés du site avaient finalement repris le travail.

Renault avait fait appel de l'ordonnance en référé et cette décision vient d'être infirmée, mercredi 21 octobre 2020, par la cour d'appel de Rouen qui a estimé que les requérants n'avaient pas qualité à agir. Selon la juridiction, c'est le CSE lui-même qui aurait dû saisir la justice car "les irrégularités dénoncées en l'espèce sont de nature à porter seulement atteinte aux droits et attributions du comité lui-même, non de tel ou tel, ou de chacun de ses membres", selon cet arrêt. La cour d'appel juge également "irrecevables" les demandes de la CGT.

"Cette décision est scandaleuse (...) car elle pose le principe qu'un syndicat ne serait pas recevable à agir si la majorité du CSE décide de ne pas saisir la justice", estime Gérald Le Corre, de l'Union départementale CGT, dans un communiqué. "La décision de la cour d'appel de Rouen doit être combattue par tous les moyens en ce qu'elle prive les travailleurs, via leur syndicat, d'un moyen d'action essentiel pour faire respecter la santé des travailleurs et travailleuses", ajoute-t-il. "Un pourvoi en cassation est envisagé", a annoncé Karim Berbra, avocat de la CGT. L'histoire est donc loin d'être terminée. (avec AFP)