La Commission européenne encadre le "made with Europe"

La Commission européenne pose les bases d'une loi du Talion économique. Dans une économie basée depuis des décennies sur le libre-échange et la mondialisation, nombreux sont les constructeurs du Vieux Continent à avoir implanté des usines hors des frontières européennes. Dans un contexte géopolitique mondial tendu, l’UE cherche à couvrir ses arrières avec sa loi sur l’accélération industrielle.

Toutefois, il ne s'agirait pas de se mettre à dos ses partenaires commerciaux ou de subir une déstabilisation des chaînes de production européennes. Ainsi, le made in Europe pourra s'étendre à des contenus industriels fabriqués en dehors de l'UE. Le fameux "made with Europe". 

Cela comprend une quarantaine de pays, dont des partenaires commerciaux majeurs comme le Royaume-Uni, le Maroc, la Turquie, le Canada ou encore le Japon, qui pourraient bénéficier de ce traitement de faveur, sous conditions. Mais la liste n'est pas encore connue. 

"Cet accélérateur se concentre sur le lieu de production, pas sur la nationalité de l’entreprise", a ainsi martelé Stéphane Séjourné, vice-président de la Commission européenne, dans son discours. Pour l'Europe, la production des pays partenaires avec lesquels elle a des engagements commerciaux – accords de libre-échange ou union douanière – est considérée comme "équivalente à l'origine de l'Union"... mais à une seule condition : "qu’ils respectent leurs engagements de réciprocité", a tenu à clarifier Stéphane Séjourné. 

"Beaucoup de nos partenaires pratiquent la préférence nationale. Nous attendons donc d’être intégrés dans leurs marchés, pour qu’ils puissent l’être dans les nôtres. Nous exclurons, par acte délégué, ceux qui ne jouent pas le jeu ou encore qui représentent un risque pour notre sécurité économique", détaille le commissaire européen dans son discours.

Par conséquent, la Commission dispose du pouvoir d'exclure totalement ou partiellement un pays tiers du bénéfice d'une "équivalence d'un produit originaire de l'Union" si celui-ci ne respecte pas le traitement national pour les produits de l'Union.

Les conditions pour des investissements étrangers équilibrés

Cette question de réciprocité s’étend également aux investissements de pays étrangers de l’UE, et c’est une première. Pour la Commission européenne, les investissements doivent "impérativement" générer de la valeur ajoutée sur le terrain.

Des secteurs stratégiques sont ainsi mis en avant comme les véhicules électriques, les batteries ou encore les matière premières dans lesquels l’UE cible les investissements de plus de 100 millions d’euros en provenance de pays qui disposent d’une part de marché mondiale de plus de 40 % dans l’un des secteurs concernés.

Afin de pouvoir investir depuis l’étranger au sein de l’Union européenne, il faudra désormais respecter certains critères aux allures de déjà-vu dans d’autres marchés. Ainsi, les investisseurs devront effectuer un transfert de technologie – via des accords de licence pour les droits de propriété intellectuelle (PI) – et avoir une participation limitée à 49 % du capital dans le cas de coentreprise.

Ils devront également nouer des partenariats avec des entités européennes et investir, tous les ans, 1 % du chiffre d’affaires mondial dans la recherche et le développement au sein de l’Union. Notons qu'ils devront également acheter 30 % des composants du produit fini au sein de la chaîne de valeur européenne. 

Contrôle des investisseurs

Précisons que les investisseurs étrangers doivent, a minima, respecter trois de ces paramètres. Un seul critère est obligatoire : ils doivent avoir au moins 50 % de leurs employés basés dans l’Union. "L’Europe doit être une base industrielle complète. Pas une simple plateforme d’assemblage", affirme Stéphane Séjourné.

Les entreprises étrangères s’implantant dans l’UE feront l’objet d’un "contrôle a posteriori et non a priori", souligne le commissaire. Afin d’éviter les contournements du règlement, ces conditions s’appliquent également aux investissements réalisés par une filiale européenne contrôlée par un investisseur étranger.

Dans le cas où les critères ne seraient pas respectés, les autorités pourront imposer des amendes s’élevant à au moins 5 % du chiffre d’affaires annuel moyen de l’investisseur. Ces dispositions ciblent avant tout la Chine, sans le dire ouvertement.

Pour rappel, 55 % de la production manufacturière européenne est exposée à la concurrence chinoise. En concentrant près de 40 % de la production mondiale de voitures particulières, la Chine a pris la première place des exportateurs mondiaux d’automobiles.

Simplifier les procédures administratives

La Commission ne souhaite pas pour autant limiter les investissements, au contraire. Comme le souligne Stéphane Séjourné : "Trop de projets sont annulés faute de délais de permis trop longs". Pour lever ce frein administratif, l’institution compte mettre en place des "guichets numériques uniques" harmonisés dans toute l’Union.

Ceux-ci attribueraient automatiquement les demandes aux autorités compétentes et permettraient aux porteurs de projet de suivre l’état d’avancement de leur dossier ainsi que le respect des délais.

Ce dispositif repose sur un mantra : "un projet, une procédure". Le système permet ainsi de réutiliser des données et des documents déjà en possession des autorités afin d’éviter les doublons administratifs. Les administrations recevant une demande disposeront d’un délai maximal de 45 jours pour en accuser réception et solliciter, le cas échéant, des informations complémentaires.

Des zones d’industrialisation prioritaire (ZIP) seront également mises en œuvre, avec pour objectif de faciliter l’obtention des permis ainsi que l’accès aux matières premières et aux financements. Dans ces ZIP, la simplification sera encore plus poussée.