Electromobilité : les points à retenir du rapport reçu par l'Elysée

Véhicules électriques, autonomes, nouvelles mobilités... le champ d'investigation de la mission confiée par le Président de la République était vaste. Pour chacun de ces sujets, l'attractivité de la France et la force de son tissu industriel étaient étudiés à la loupe afin de déterminer si notre terreau sera assez fertile pour relever ces défis. Emmanuel Macron, en a présenté les grandes lignes à un parterre d'industriels du secteur automobile, lors d'un dîner à l'Elysée, organisé ce 13 février 2019. Voici les principaux constats et décisions.

Le constat de l'électrique

La France est plutôt en bonne position au regard des immatriculations 2018 et le parc roulant de véhicules électriques hybrides rechargeables. En Europe, la France se positionne même au 2^e rang derrière la Norvège, ce qui représente une belle performance. "Nous avons été les premiers à proposer un bonus écologique en 2008 et nous sommes parmi les pays dont le montant de celui-ci est le plus élevé. Renault est d’ailleurs l’un des pionniers sur ce véhicule électrique. Côté recharges publiques, la France dispose d’une borne de recharge pour 8 véhicules : il s’agit, là aussi, d’un des meilleurs ratios en Europe puisque la préconisation de la commission européenne est de 1 borne pour 10 véhicules", avance Xavier Mosquet, associé-directeur de BCG Consulting et co-auteurs du rapport.

Visibilité à 5 ans du bonus électrique

Jusqu’à présent l’évolution des immatriculations de véhicules électriques a atteint 28 % par an en moyenne. Mais avec les impératifs liés au règlement européen d’émission de CO2 et le contrat de filière, le marché doit croître d’au moins 50 % par an. "Or, peu de pays ont réussi ce niveau d’évolution, mis à part la Norvège, la Californie ou la Chine, relève Xavier Mosquet. Nous sommes dans une situation où le véhicule électrique coûte plus cher à l’achat et à l’usage. Donner une visibilité aux industriels sur les incitations financières et donc le bonus est indispensable", estime encore l'expert du cabinet BCG Consulting. Mais visiblement pour les auteurs du rapport, l’actuel bonus qui s’élève à 6 000 euros est compatible avec le développement du marché.

En dehors des incitations financières, d’autres soutiens sont également attendus notamment pour favoriser l’usage. En Californie, des voies prioritaires ont été réservées aux véhicules électriques. En Norvège, ce sont des places gratuites dans les parkings qui ont été offertes ou encore un accès prioritaire aux plaques d’immatriculations pour la Chine, dans un pays où faire immatriculer son véhicule est contingenté.

Le rapport préconise donc ce "cadeau" non financier pour les possesseurs de véhicules électriques, mais le Président de la République souhaite laisser le soin aux collectivités de porter ces bénéfices en fonction des territoires.

Eclaircir le bilan carbone de l’électrique

Aujourd’hui, l’incertitude règne en France sur l’aspect environnemental et le bilan carbone du véhicule électrique. "En France, nous vivons dans un pays où l’électricité est décarbonée, nous connaîtrons donc un réel bénéfice à passer à l’électricité mais nous devons donner une vision claire aux automobilistes", poursuit Xavier Mosquet. Comme l’avait annoncé Luc Chatel, président de la PFA, un site d’information unique pour le consommateur sera lancé afin d’apporter les éclaircissements indispensables.

Multiplier les bornes de recharge

Fin 2018, 25 000 bornes de recharges étaient recensées sur notre territoire. Un volume insuffisant, comme l’expliquait Luc Chatel, à la suite du comité de filière en décembre 2018. Mais le rapport préconise de déployer 100 000 bornes en 2022. "Cela suppose également qu'elles soient positionnées au bon endroit, par rapport aux flux de circulation, ce qui n'est pas toujours le cas. Ensuite bien sûr, il faut qu'elles soient en état de fonctionnement. Nous estimons qu'entre 15 et 20 % des bornes sont inopérentes à un certain moment", avance Xavier Mosquet.

Favoriser l'interopérabilité dans les prises et les moyens de paiement est également une condition indispensable pour le développement de l'électrique. En France, 90 % des bornes se situent à domicile ou au travail. Si l'installation dans les maisons ne posent pas de problèmes, celle dans les copropriétés est plus complexe. Le droit à la prise a été voté mais l'acte de décisions des syndics peut atteindre jusqu'à 6 mois. Dans ce contexte, ce délai dans les copropriétés ne devra plus dépasser les trois mois.

Recharge gratuite en entreprise et avantage en nature

Le sujet de la recharge en entreprise a également été évoqué. Actuellement celle-ci est considérée comme un avantage en nature. Le rapport préconise sa gratuité et laisse le choix de sa déclaration : soit l'avantage est déclaré comme nul, soit il est déclaré sur une base forfaitaire et simplifiée d'un point de vue comptable. De la même manière, le véhicule électrique défavorise le salarié car son bonus n'est pas considéré dans le calcul de l'avantage en nature. Ce désavantage sera gommé et la décote sera modifiée de sorte que l'avantage en nature d'un véhicule thermique ou électrique soit identique. Toujours pour les entreprises, le covoiturage sera inscrit dans les forfaits mobilité de la loi LOM, qui sera débattue fin mars 2019.

Une filière européenne pour la batterie et un feu vert pour le véhicule autonome

Le président de la République a officialisé le lancement de la filière européenne de la batterie, lors de cette soirée. Tout comme la volonté de disposer d'une flotte de véhicules autonomes dès 2021. pour y parvenir la réglementation devra être disponible. Mais cet objectif appellera également une coopération européenne, autour d'un axe franco-allemand, qui sera ensuite élargi. Un partage des données des constructeurs européens pourra être envisagé afin d'avancer plus vite sur le sujet du véhicule autonome.