Dieselgate : Volkswagen condamné à indemniser la CLCV, un nouveau revers judiciaire en France

Nouveau revers judiciaire pour Volkswagen dans le dossier du Dieselgate en France. Dans un arrêt rendu le 5 mai 2026, la cour d’appel de Pau (64) a condamné Volkswagen Group France et Volkswagen Bank à verser 100 000 euros à l’association Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) au titre du "préjudice causé à l’intérêt collectif des consommateurs".

La juridiction considère que le constructeur allemand a "manqué à son obligation de délivrance conforme" en commercialisant, entre 2007 et 2015, près de 950 000 véhicules équipés d’un logiciel capable de fausser les résultats des tests d’émissions polluantes.

Selon la cour, les véhicules concernés ne respectaient donc pas la norme Euro 5 en vigueur au moment de leur commercialisation, contrairement aux caractéristiques annoncées lors de leur vente.

Une procédure qui devient collective

Pour la CLCV, cette condamnation constitue une première importante dans le volet civil du scandale en France. "C’est une bonne décision de principe, parce qu’elle devient collective", a souligné auprès de l’AFP François Carlier, directeur général de l’association. "Le juge condamne au niveau collectif", ajoute-t-il.

L’association de défense des consommateurs était intervenue volontairement en 2018 dans une procédure engagée à Pau par un automobiliste ayant acquis un véhicule diesel début 2010. Informé fin 2015 de l’existence du logiciel truqueur, ce propriétaire avait obtenu une première condamnation de Volkswagen en mai 2021. Celle-ci avait toutefois été annulée un an plus tard par la Cour de cassation pour défaut de motivation.

Après plusieurs recours, la Cour de cassation a finalement donné raison au plaignant sur la question du délai de prescription en septembre dernier. La haute juridiction a estimé qu’un consommateur pouvait agir dans les cinq années suivant la découverte du défaut, et non dans les cinq années suivant l’achat du véhicule.

Au-delà de cette affaire individuelle, la CLCV mène également une action de groupe devant le tribunal judiciaire de Soissons (02). Déclarée recevable, cette procédure doit être examinée sur le fond l’an prochain et pourrait concerner quelque 950 000 conducteurs en France.

En parallèle, Volkswagen est aussi renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie aggravée. La date du procès pénal doit être fixée en décembre.

Si la décision de la cour d’appel de Pau ne prévoit pas, à ce stade, d’indemnisation directe des automobilistes concernés, elle renforce néanmoins la position des plaignants dans les procédures à venir.