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Constructeurs

Bercy revoit toutes ses aides

Publié le 7 décembre 2010

Par Armindo Dias
3 min de lecture
Les seuils de déclenchement du bonus-malus vont baisser plus rapidement que prévu. Le super-bonus de 2 000 euros accordé à l’achat d’un véhicule GPL sera, lui, supprimé dès janvier 2011.
Bercy devrait enregistrer un déficit d’environ 500 millions d’euros avec le système du bonus-malus.

Les services commerciaux et marketing des constructeurs vont devoir faire preuve d’imagination… et sans doute revoir leurs prévisions pour 2011 et 2012. En effet, l’achat de véhicules fonctionnant au GPL ne donnera plus droit au super-bonus de 2 000 euros dès le 1er janvier 2011, une mesure qui permettrait au gouvernement de dégager 150 millions d’euros d’économies. Ce bonus avait été mis en place dans le cadre du Grenelle de l’Environnement en 2007 avec un engagement de maintien jusqu’à fin 2012, selon le Comité Français du Butane et du Propane (CFBP). Et pour ce dernier, sa suppression “brutale et sans aménagement” risque ni plus ni moins que de porter atteinte au récent développement du marché des véhicules GPL, une telle décision étant aussi susceptible d’entraîner des “conséquences significatives” chez les constructeurs automobiles, les distributeurs de carburant et tous les artisans ou entreprises impliqués en amont et en aval de la filière GPL. “Il apparaît illogique de mettre en place une incitation en 2008 pour la supprimer sans annonce préalable lorsqu’elle commence tout juste à provoquer un changement de comportement des automobilistes, regrette Joël Pedessac, directeur général du CFPB. Depuis 2009 et grâce au levier du bonus écologique de 2 000 euros, le marché des véhicules GPL connaît un démarrage significatif puisque cette incitation a permis à plus de 60 000 automobilistes de se doter à moindre coût d’un véhicule moins émetteur de CO2 et surtout moins polluant.”

Révision à la baisse des bonus de 500 et 1 000 euros

Les acquéreurs de modèles thermiques ne seront pas pour autant à la fête, le gouvernement ayant aussi décidé de revoir le montant des aides et les seuils de déclenchement du bonus-malus sur 2011 et 2012. Pour preuve : en 2011, le bonus de 100 euros, qui correspond à une émission de 110 à 120 grammes de CO2/km, sera supprimé et les bonus de 500 et de 1 000 euros seront ramenés à respectivement 400 et 800 euros (1 000 euros correspondent à une émission de 60 à 90 grammes de CO2/km). Le seuil de déclenchement du malus, d’un montant de 200 euros, baissera, lui, de 5 grammes à 151 grammes de CO2/km, ce seuil devant ensuite passer à 141 grammes sur l’exercice 2012 (- 5 g supplémentaires initialement prévus). Le gouvernement a toutefois évoqué la création de seuils de malus intermédiaires de 500 et 1 100 euros, l’objectif étant ici de pénaliser les véhicules les plus polluants en comblant la marche entre l’amende de 750 euros et celle de 1 600. Avec toutes ces mesures, le gouvernement vise bien évidemment à rééquilibrer le système du bonus-malus : il affiche un déficit de l’ordre de 500 millions d’euros. Sur les six premiers mois de l’année, environ 55 % des véhicules neufs vendus en France bénéficiaient du bonus, soit à peu de choses près 12 points de plus par rapport au 1er semestre 2008. L’émission de CO2 moyenne des voitures neuves y est passée de 148 grammes à la fin 2007 à 130,1 grammes au début 2010. 

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