Accès direct au menu Accès direct au contenu de la page
Véhicules d’occasion : vague d’arrestations pour fraude à la TVA

Outre les arrestations, une soixantaine de véhicules ont été saisis.

Véhicules d’occasion : vague d’arrestations pour fraude à la TVA

Une vingtaine de personnes, parmi lesquelles garagistes et concessionnaires, viennent d’être interpellées dans 7 départements pour avoir menti sur la provenance de VO afin de ne pas s’acquitter de la TVA.
Extrait de l'article :

 

Cinq millions d’euros ! C’est le préjudice que l’Etat a subi en conséquence d’une fraude à la TVA sur des...

Taille de l'article : 189 mots
DÉJÀ ABONNÉ ? S'IDENTIFIER
ABONNEZ-VOUS pour accéder à tous les contenus S'ABONNER
 
Accès direct au menu Accès direct au contenu de la page