Selon le cabinet Altares, 42 500 procédures de défaillances d'entreprises ont été recensées dans l'Hexagone l'an passé. Un chiffre en hausse de 50 % comparé à 2021, alors que la tendance devrait encore s'accélérer dans les prochains mois.
Le Conseil d'Etat, saisi par le CNPA sur l'arrêté d'application des pièces de réemploi, a décidé de suspendre une partie de la réglementation pour toutes les prestations concernant les recherches de pannes qui ne constituent pas des opérations d'entretien.
Attendu depuis plusieurs mois, l’arrêté relatif à la commercialisation des pièces issues de l'économie circulaire a été publié. Ce texte, qui définit notamment les obligations d’information des réparateurs, entrera en vigueur le 1er avril 2019.
Un an après l'entrée en vigueur de la loi sur les pièces de réemploi, l'arrêté interministériel serait en cours de signature. Mais les professionnels craignent qu'il ne soit inapplicable.