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réemploi

Le nombre de défaillances d'entreprises a bondi en France en 2022
Abonnés Selon le cabinet Altares, 42 500 procédures de défaillances d'entreprises ont été recensées dans l'Hexagone l'an passé. Un chiffre en hausse de 50 % comparé à 2021, alors que la tendance devrait encore s'accélérer dans les prochains mois.
Le nombre de défaillances d
Le Conseil d'Etat retoque une partie de l'arrêté sur les pièces de réemploi
Abonnés Le Conseil d'Etat, saisi par le CNPA sur l'arrêté d'application des pièces de réemploi, a décidé de suspendre une partie de la réglementation pour toutes les prestations concernant les recherches de pannes qui ne constituent pas des opérations d'entretien.
Le Conseil d
L’arrêté sur la pièce de réemploi enfin publié
Abonnés Attendu depuis plusieurs mois, l’arrêté relatif à la commercialisation des pièces issues de l'économie circulaire a été publié. Ce texte, qui définit notamment les obligations d’information des réparateurs, entrera en vigueur le 1er avril 2019.
L’arrêté sur la pièce de réemploi enfin publié
L'arrêté sur les pièces de réemploi en cours de signature
Abonnés Un an après l'entrée en vigueur de la loi sur les pièces de réemploi, l'arrêté interministériel serait en cours de signature. Mais les professionnels craignent qu'il ne soit inapplicable.
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