Rapport Combrexelle : le oui mais du CNPA

Si le CNPA soutient les grandes propositions du rapport Combrexelle sur la réforme du droit du travail, notamment la mise en place d’un "ordre public conventionnel" et l’idée de développer "des accords d’entreprise-type définis par accord de branche", il a aussi émis quelque réserves concernant d’autres propositions contenues dans ce document remis ce mercredi au Premier ministre.

Le CNPA a aussi fait savoir que des propositions pourraient aboutir à une rigidification des relations sociales, citant la généralisation des accords majoritaires, les clauses de revoyure automatique et le renforcement du contrôle administratif tant au niveau de l’entreprise qu’à celui de la branche. "Nous observerons avec beaucoup d’attention les initiatives que le Gouvernement prendra dans les prochaines semaines pour donner suite au rapport Combrexelle", note donc logiquement l’organisation patronale.

Dans ses grandes lignes, le rapport Combrexelle souhaite que le Code du travail contienne à terme un socle de principes fondamentaux indérogeables et des dérogations issues d’accords collectifs négociés dans les branches professionnelles.