"Le coût de la RCC ne doit pas être supporté par la collectivité"

Quels sont les grands principes de la rupture conventionnelle collective (RCC) ?

A la grande différence du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), la rupture conventionnelle collective n'est pas liée à des motifs économiques et est une procédure beaucoup plus souple. Elle permet de réaliser des départs négociés et repose sur un accord établi entre la direction et les partenaires sociaux d'une entreprise. Contrairement au PSE, ce dispositif permet ainsi de faire partir des gens tout en en recrutant de nouveaux en parallèle. La démarche du groupe PSA est bien celle-ci. Il y a des métiers qui sont, à terme, condamnés et d'autres qui représentent l'avenir. Face à cela, la direction entend accompagner plus aisément dans leur démarche des salariés souhaitant se réorienter ou partir.

Qu'est-ce que cela change pour eux, justement ? Vont-ils y perdre ?

C'est là où il faut être vigilant. Autant un plan social avec une phase de volontariat ou un accord de GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) est contrôlé par l'administration, autant ici les choses sont beaucoup plus floues car elles dépendent des accords propres à chaque entreprise. Pour que ce soit intéressant et que le salarié ne perde pas ses droits, il faudra que ces accords soient complets et précis. Dans le cas contraire, il y a un véritable risque. Il ne faudrait pas que l'employé parte en prenant un chèque pour aller s'inscrire à Pôle Emploi, et donc, in fine, que le coût du reclassement soit supporté par la collectivité plutôt que par l'entreprise, d'une part, et que l'employé se retrouve seul pour chercher un nouveau job, d'autre part.

"Un plus pour les salariés"

Dans une RCC, il faut d'abord se poser la question de l'éligibilité. Tout le monde doit pouvoir en profiter, et pas uniquement les salariés âgés, selon son projet ou sa situation. Ensuite, la deuxième question porte sur le dispositif d'accompagnement. Il est indispensable qu'une personne indépendante accompagne le salarié dans sa démarche et le conseil. Ai-je droit à des aides à la formation, au reclassement, à la création d'entreprise ? Tout ceci constitue un véritable enjeu.

Comment va évoluer le dispositif à l'avenir ? Beaucoup d'entreprises y auront-elles recours, d'après-vous ?

Ce n'est pas si simple de mettre en place une RCC. Un boom des entreprises y ayant recours est donc assez improbable. Il faut une vraie communication autour de cela, un vrai dialogue avec les partenaires sociaux, une vraie cohérence. Pour prendre un exemple concret, l'enseigne Pimkie, qui souhaite fermer plusieurs magasins, a annoncé vouloir utiliser le dispositif de RCC avant de faire marche arrière. Typiquement, dans ce cas de figure, cette solution n'est pas la bonne et un PSE sera toujours plus adapté. Au final, je crois que c'est tout de même un plus que pour les salariés car cela va leur permettre d'être écoutés et accompagnés dans la suite de leur carrière alors que, sans RCC, ils auraient peut-être fini par démissionner, lassés de leur situation.