Zoom sur le Livre Vert des infrastructures de charge

Somme issue de multiples consultations, le Livre Vert a pour vocation d'orienter les collectivités territoriales par rapport à leur programme de déploiement des infrastructures de recharge dans les espaces "ouverts au grand-public".

Son architecture ternaire se décline comme suit :

-       un volet technique, qui présente notamment les VE commercialisés ou en passe de l'être, ainsi que les différentes solutions de recharge (notamment les différents modes, allant de 1 à 4, sachant que le mode 3 est préconisé). Les équipements de recharge sont aussi présentés dans ce chapitre.

-       un volet économico-juridique, afin de guider les agglomérations, selon leur taille et leurs spécificités, vers un juste dimensionnement de l'infrastructure de recharge. La névralgique variable des coûts est traitée, notamment via la présentation de différents modèles économiques pour optimiser l'amortissement de l'investissement.

-       un volet "Aides", qui détaille les modalités d'intervention financière de l'Etat. Dans un premier temps, aussi appelé phase pilote 2011-2015, la mise en œuvre des infrastructures sera soutenue dans le cadre du Programme Investissements d'Avenir, notamment par le biais de programmes comme "Villes de demain" ou "Véhicule du futur". Les subventions sont non négligeables, pouvant atteindre 50 % de l'investissement.

Le Livre Vert est indissociable du Grenelle de l'Environnement, du Plan National pour le développement du véhicule décarboné et de l'Appel à Manifestations d'Intérêt piloté par l'Ademe pour ce domaine. Une enveloppe de 50 millions d'euros a été inscrite au budget pour soutenir concrètement l'ensemble du dispositif.

En outre, le 25 juillet dernier, le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a publié le décret n°2011-873, relatif aux installations de recharge pour les VE et les hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures de stationnement sécurisé des vélos. C'est ce qu'on appelle communément le "droit à la prise". En effet, il fixe les dispositions pour les bâtiments d'habitation comme pour les bureaux. Notons encore que ces dispositions s'appliquent aux bâtiments neufs (date de dépôt de la demande de permis de construire postérieure au 1^er janvier 2012) et à tous les bâtiments existants à partir du 1^er janvier 2015.

On peut encore souligner que le Livre Vert détermine son périmètre en fonction du scenario suivant : 2 millions de VE et hybrides en 2020 en France. A cet horizon 2020, le marché du véhicule décarboné est estimé à 7,5 milliards d'euros en France, pour une fourchette allant de 20 à 50 milliards d'euros à l'échelle européenne. Toujours à cet horizon, au niveau des infrastructures, le Livre Vert prévoit et préconise un réseau de 400 000 bornes accessibles au public et de 4 millions de bornes privées.

En plus d'avoir fixé un cadre conceptuel et organisationnel pour le déploiement des infrastructures de charge, avec le Livre Vert, Louis Nègre a su placer l'enjeu de cette nouvelle filière dans une perspective moyen-long terme et dans la to-do-list du gouvernement. Comme nous l'évoquions dans notre précédente newsletter, Louis Nègre est convaincu que "les français sont prêts à passer le cap du VE". Une mobilité électrique à laquelle il attribue trois avantages décisifs : la réduction du bruit urbain, principale source de nuisance dans les villes selon les Français ; une conduite apaisée, c'est-à-dire plus civile, et entre civile et civique il n'y a qu'un pas qu'on peut allégrement sauter ; une avancée majeure dans le domaine de la santé publique, argument trop souvent sous-estimé. Enfin, par rapport aux usages des Français, la question de l'autonomie est, selon lui, dans l'immense majorité des cas, un faux problème.

Article écrit pour la Newsletter du véhicule électrique - Collaboration Avere-France - Journal de l’Automobile