VHU : les recycleurs s’érigent contre la menace d’un éco-organisme

Le projet de loi relatif à "la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire", adopté en septembre au Sénat, est examiné à l'Assemblée nationale depuis le 9 décembre. Parmi ses (très) nombreux amendements, ce texte prévoit d’obliger les centres de VHU à disposer de contrats avec les éco-organismes ou les systèmes individuels qui seront instaurés à partir du 1^er janvier 2025 pour poursuivre leur activité. Cette mesure est censée favoriser la lutte contre la filière illégale de traitement des VHU qui attire chaque année environ 500 000 véhicules. 

Un argument qui ne convainc pas les quelque 1700 recycleurs automobiles agréés sur le territoire. Selon ces derniers, l’instauration d’éco-organismes ne suffira pas à contrecarrer les circuits parallèles et risque, en outre, de déstabiliser un secteur d’activité déjà fragilisé par cette même filière clandestine. "Si les VHU échappent à la filière légale, ce n’est pas à cause des centres agréés qui sont déjà performants. C’est le client final qui alimente ces circuits parallèles puisque le dernier détenteur du véhicule n’a pas aujourd'hui l'obligation de le remettre à centre VHU", explique Patrick Poincelet, président de la branche des recycleurs du CNPA.

Ce dernier regrette notamment que les députés n’aient pas retenu la proposition émise dans le rapport Vernier qui suggérait la création d’un certificat de destruction d'un lors d'une résiliation d'assurance. "De plus, ce qui est étonnant, c’est que le ministère de l’Environnement a mandaté l’Ademe pour la réalisation d’une étude sur les pays européens qui avaient déjà instauré un éco-organisme pour encadrer leur filière de recyclage automobile. Or ce rapport a révélé que ces pays présentent le même taux de VHU entrant dans la filière illégale…", déplore Patrick Poincelet.

Une mainmise des constructeurs sur la filière VHU ?

Si le texte était adopté dans l’état, le président estime, en outre, qu’il pourrait "laisser plusieurs centres sur le carreau", craignant une mainmise des constructeurs sur les éco-organismes. Dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP), ce sont effectivement bien eux qui encadreront ces sociétés chargées de traiter la fin de vie des véhicules qu’ils mettent sur le marché. Or, les opérateurs du VHU s’inquiètent notamment du cahier des charges qu’ils devront respecter pour être sélectionnés par ces éco-organismes.

Autre ombre au tableau : outre le fait que certains constructeurs sont partie prenante dans cette filière (Renault qui détient Indra avec Suez), tous ne sont pas pleinement favorables à un développement des ventes de pièces issues de l’économie circulaire (PIEC) qui "parasite" leur business après-vente... "Aujourd’hui, plusieurs constructeurs interdisent déjà la revente de certaines pièces de réemploi aux centres avec lesquels ils sont partenaires. […] Qu’est-ce qui les empêcherait demain de changer les règles du jeu ?", s’inquiète Patrick Poincelet.

Préoccupé, ce dernier regrette qu’une nouvelle fois la position des acteurs de la filière n’ait pas été prise en compte par les députés de la commission développement durable. "Nous les avions prévenus en amont mais ils ne nous ont pas écoutés. Changer un système qui fonctionne n’a aucun sens", ajoute-t-il avant de préciser qu’il ne baisse toutefois pas les bras. "Nous continuerons à suivre le dossier pour défendre les intérêts de la profession."