Vers un allégement des formalités de ré-immatriculations

Une étape supplémentaire est en passe d'être franchie en matière de libre circulation des véhicules en Europe. En effet, plusieurs propositions destinées à réduire les procédures administratives liées aux ré-immatriculations de véhicules sur le Vieux Continent ont été dévoilées par la Commission européenne. Ces propositions sont susceptibles d'entrer en vigueur dès 2013, après discussions au Parlement et au Conseil européens, et elles auront un impact sur les quelque 3,5 millions de véhicules qui se déplacent chaque année d'un Etat à un autre.

Elles pourraient permettre aux entreprises, citoyens et pouvoirs publics d'économiser au moins 1,5 milliard d'euros, estime l'institution européenne (une procédure de ré-immatriculation dure en moyenne cinq semaines, et elle est facturée aux citoyens et aux entreprises autour de 400 euros).

Citoyens et entreprises sont concernés

La Commission propose que les citoyens qui s'installent de manière permanente dans un autre Etat membre disposent d'un délai de six mois pour faire ré-immatriculer leur véhicule. Ceux qui achèteraient ou vendraient un VO dans un autre pays de l'UE n'auraient quant à eux plus à faire face à des contrôles techniques supplémentaires.

Côté professionnels, les sociétés de location pourraient transférer des véhicules dans un autre Etat membre pendant des périodes limitées sans les faire ré-immatriculer et les entreprises pourraient immatriculer tous leurs véhicules dans l'Etat membre où elles ont leur siège.

Last but not least : les autorités responsables des immatriculations de chaque pays coopéreraient davantage afin de retrouver plus facilement les véhicules volés. "Il sera impossible de faire immatriculer un véhicule volé dans un autre pays de l'EU", espère la Commission européenne.