Réparateurs/assureurs : le tonnerre gronde

En décembre dernier, le groupement de mutuelles Sferen annonce la fusion des conventions Maif, Matmut et, pour une partie d’entre elles, Macif. En septembre dernier, c'est Axa qui confie la gestion de ses sinistres à la plateforme Nobilas, et résilie à ce titre  l'ensemble de son réseau de carrossiers agréés, afin que ladite plateforme renégocie les termes de l'agrément…

Face aux risques que représentent ces initiatives, les organisations professionnelles sont vite montées au créneau. Le CNPA a étudié les contrats proposés et mis en garde ses adhérents, tandis que la FFC a envoyé une lettre à ses carrossiers-réparateurs, leur demandant de ne signer aucun contrat avec Nobilas, au risque de mettre en péril leur entreprise ! Bref, les hostilités sont lancées entre les professionnels de terrain (et leurs représentants) et des assureurs qu'ils jugent de plus en plus prompts à leur mettre une pression inconsidérée.

Parmi les abus estimés par les fédérations, on citera, en tout premier lieu, l'absence de contreparties volumétriques formelles, face aux remises multiformes consenties par les réparateurs. Egalement des prestations annexes de plus en plus nombreuses proposées aux assurés par l’assureur, mais supportées par le réparateur (véhicule de remplacement, gardiennage, voiturage, etc.). Sans oublier des pratiques relevant de déséquilibres significatifs, comme des obligations d’approvisionnements chez des fournisseurs. Et, bien sûr, le non-respect des conditions générales de vente du réparateur, alors même qu’elles doivent constituer le socle des négociations commerciales.

Face au mutisme de Covéa et Sferen, qui ne souhaitent même plus s'exprimer et dialoguer sur le sujet, le CNPA a décidé d’alerter courant octobre la DGCCRF.

Quant à Axa, une rencontre est prévue fin novembre afin de croiser les points de vue juridiques sur la base de son analyse des trois conventions. De la volonté ou non d’AXA de modifier le contenu de ces trois contrats dépendra l’action du CNPA auprès de la DGCCRF.