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Pas de retour à la base nécessaire pour les VTC

Publié le 12 janvier 2015

Par Armindo Dias
< 1 min de lecture
L'Autorité de la concurrence estime que cette disposition de la loi Thévenoud fausse la concurrence sous couvert de lutte contre la maraude illégale.
L'Autorité de la concurrence estime que cette disposition de la loi Thévenoud fausse la concurrence sous couvert de lutte contre la maraude illégale.

Les VTC viennent de recevoir le soutien d'une nouvelle autorité administrative ! En effet, après le Conseil d'Etat qui a jugé illégal le décret du 27 décembre 2013 qui leur imposait de respecter un délai de quinze minutes entre la réservation d'un client et sa réelle prise en charge, c'est l'Autorité de la concurrence qui vient de faire savoir dans un avis qu'elle s'interrogeait sur la réelle opportunité du décret leur imposant de retourner à leur base près chaque course, un décret adopté à la fin 2014.

Un aveu d'échec

Aux yeux de l'Autorité de la concurrence, cette obligation apparaît comme un aveu d'échec concernant l'application efficace des mesures existantes pour lutter contre la maraude illégale. "La lutte légitime contre la maraude, qui relève du monopole des taxis, ne doit pas avoir pour conséquence de fausser la concurrence sur le marché de la réservation préalable, qui est ouvert à la concurrence, explique l'Autorité de la concurrence. Or, cette disposition tend à entraver l'activité des VTC."

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