OuiBus et FlixBus assignés devant le TGI

L'UFC Que Choisir a décidé de sévir à l'égard des opérateurs de transports de personnes par bus OuiBus et FlixBus. Faute d'avancées de leur part après les avoir mis en demeure en juin dernier pour présence de clauses pouvant être qualifiées d'abusives ou d'illicites au regard du droit français ou européen de la protection des consommateurs dans leurs Conditions générales de ventes (CGV), l'association de consommateurs a en effet décidé cette fois-ci de les assigner devant le Tribunal de grande instance de Paris.

Pour l'association, ces clauses sont aujourd'hui au nombre de 28 chez OuiBus et de 43 chez FlixBus. Ces "sorties de route" concernent surtout l'information préalable des passagers en cas de retard ou d'annulation, la modification unilatérale des horaires ou correspondances, la limitation au maximum des droits des passagers et, enfin, l'inclusion de clauses contractuelles vagues ou incompréhensibles.

"En cas de retard ou d'annulation, les transporteurs doivent informer les consommateurs dans les meilleurs délais, rappelle l'UFC Que Choisir. Or, les clauses contenues dans les contrats tendent à délier les opérateurs de cette obligation." Les deux opérateurs s'arrogeraient en outre le droit de modifier unilatéralement leurs horaires et correspondances... en plus de limiter fortement le droit des voyageurs en cas de retard ou d'annulation et d'inclure dans leurs CGV des clauses s'appuyant sur des expressions très vagues telles que "pour des motifs valables". "Elles sont aussi parfois rédigées en langue étrangère", souligne l'UFC Que Choisir. L'association souhaite qu'un juge se prononce sur ces clauses et ordonne aux sociétés OuiBus et FlixBus de les supprimer.