L'OCDE s'en prend à la fiscalité sur les véhicules de société et le Diesel

Un véritable pavé dans la mare vient d’être lancé par l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE). Elle demande à tous les pouvoirs publics de cesser de subventionner les véhicules de société et souhaite qu’ils mettent fin à l’avantage fiscal qu’ils ont pu mettre en place en faveur du Diesel. L’organisation s’appuie pour cela sur une étude réalisée dans une trentaine de pays ("Personal Tax Treatment of Company Cars and Commuting Expenses").

Un manque à gagner fiscal de 26,8 milliards d'euros

Il y apparaît que la fiscalité allégée dont bénéficient les véhicules de sociétés – via des taux d’imposition plus faibles que ceux des salaires – représente un manque à gagner fiscal de 26,8 milliards d’euros dans 28 pays. "La fiscalité allégée dont bénéficient ces véhicules équivaut à une subvention annuelle moyenne par véhicule de 1600€", souligne l’OCDE. Mais il y a des différences importantes d’un pays à l’autre. Si la subvention annuelle moyenne par véhicule est de 57€ au Canada et de 240€ en Norvège, elle est de 2763€ en Belgique (2057€ en France).

Des coûts sociaux et environnementaux à 116 milliards d'euros

Les coûts sociaux et environnementaux liés à la fiscalité avantageuse sur le Diesel – 33 des 34 pays de l’OCDE taxant moins le gazole que l’essence et le Diesel étant le carburant le plus utilisé au niveau des véhicules de sociétés dans 23 pays de l’OCDE sur 34 – ont été chiffrés à pas moins de 116 milliards d’euros. "Les véhicules roulant au gazole produisent plus d’émissions de carbone par litre et rejettent des polluants atmosphériques plus nocifs que ceux alimentés à l’essence", explique l’OCDE. Bref, autant d’arguments qui vont permettre à nombre de gouvernements de justifier toute modification de la fiscalité sur le Diesel…