Le Sénat souhaite assouplir certaines dispositions de la loi Climat
La loi Climat arrive dans quelques jours au Sénat. En attendant, la commission pour l'aménagement du territoire propose d'assouplir la mise en place des ZFE, de décaler le calendrier de verdissement des flottes et de promouvoir les biocarburants.
La loi Climat doit être adoptée en seconde lecture au début de l'été ou au plus tard à la rentrée de septembre 2021.
Adoptée par l'Assemblée nationale le 4 mai 2021, la loi Climat va faire son entrée au Sénat le 14 juin prochain. Le texte était étudié en attendant en commission avec quelques amendements adoptés qui vont dans le sens d'un assouplissement dans la mise en œuvre des ZFE, du calendrier de verdissement des flottes ainsi que[...]
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