L'Assemblée nationale enterre les ZFE

Depuis le 26 mars 2025 et les discussions portant sur le projet de loi sur la simplification de la vie économique, les ZFE avaient déjà du plomb dans les ailes.

Mercredi 28 mais 2025, les députés ont voté pour leur suppression pure et simple dans le cadre de la commission spéciale à l'Assemblée nationale.

Ils ont adopté par 98 voix pour et 51 contre un article déposé par le député RN du Gard, Pierre Meurin. Mais ce vote ratisse bien plus large que sur les bancs du RN. L'adoption de cet amendement a été rendue possible grâce aux voix de l'alliance RN-UDR, des LR, de la France insoumise mais aussi de quelques députés macronistes.

Le vote devra, toutefois, être confirmé par l'adoption complète du projet de loi. Près de 600 amendements restent encore en attente de discussion.

Pas de demi-mesure sur les ZFE

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, a bien tenté un sauvetage des zones à faibles émissions. Au moins pour les villes de Paris et de Lyon, qui dépassent encore aujourd'hui les seuils réglementaires d'émissions de polluants.

Cette tentative passait par une période de sensibilisation des habitants de ces deux zones jusque fin 2026. Elle laissait le choix aux collectivités de mettre en place des systèmes dérogatoires pour ne pas entraver complètement la circulation.

La ministre avait même annoncé vouloir flécher 5 000 dossiers de leasing social, sur les 50 000 au total prévus pour 2025.

"Les ZFE ne fonctionnent pas, c'est un échec. Elles créent de la colère ; c'est inacceptable que des citoyens français ne puissent venir dans les grandes villes. C'est un sujet de ségrégation sociale. il y a d'autres moyens pour s'engager pour le développement durable et l'environnement.  Les collectivités ont été laissées à l'abandon pour mettre en place les choses. On a autant de dispositifs différents qu'il y a de ZFE. Au lieu d'avoir des exemptions, supprimons les ZFE", a indiqué Ian Boucard, député LR et rapporteur de la commission.

La France sous menace de sanctions

L'addition promet toutefois d’être salée. Une note de la direction générale du Trésor publiée le 1^er avril 2025, avance que la suppression du dispositif pourrait coûter plus de trois milliards d’euros à la France. Car pour leur mise en place, l'Union européenne doit verser jusqu'à 40,3 milliards d'euros, dont 3,3 milliards en 2025.

Introduites par la loi d'orientation des mobilités de 2019, les ZFE suscitent la controverse depuis leur origine. A cette époque, Barbara Pompili et Jean-Baptiste Djebbari, ministres respectifs de la Transition écologique et des Transports y voyaient une étape clé dans la lutte contre les particules fines et d'oxydes d'azote.

L'objectif étant de réduire le nombre de décès prématurés provoqués par une mauvaise qualité de l'air, évalués à près de 40 000 par an.