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La rémunération des vendeurs épargnée

Publié le 7 février 2014

Par Armindo Dias
2 min de lecture
La Commission mixte paritaire a finalement décidé de ne pas interdire la rémunération des vendeurs sur le placement de crédits en concession.
La Commission mixte paritaire a finalement décidé de ne pas interdire la rémunération des vendeurs sur le placement de crédits en concession.

Vendeurs et distributeurs vont pouvoir continuer à gagner un petit peu leur vie ! La Commission mixte paritaire a en effet décidé de ne pas retenir l'amendement numéro 103 qui avait été adopté au Sénat dans le cadre des dernières discussions sur le projet de loi Hamon. Il prévoyait la fin de la rémunération des vendeurs en fonction des modalités de paiement choisies, allant ainsi à l'encontre du texte préalablement proposé par les députés… et qui prévoyait, lui, la possibilité de rémunérer les vendeurs sur le placement de crédits en concession. C'est au final une victoire pour le CNPA, les spécificités du financement et de ses enjeux dans le secteur automobile ayant finalement été reconnues par la Commission mixte paritaire.

Un engagement de tous les instants du CNPA

"En septembre 2013 et en janvier 2014, les sénateurs ont introduit dans le projet de loi l’interdiction totale de toute rémunération du vendeur au titre de son activité de distribution de crédit et, à deux reprises, [nous avons] réagi pour rappeler la spécificité et l’importance du crédit automobile, vient de rappeler  le CNPA. Et ces derniers jours, [nous avons] sollicité chacun des membres de la CMP pour les alerter sur cet article litigieux." Avant que le texte ne revienne au Sénat, des députés avaient souligné que la fin de la rémunération des vendeurs sur le placement de crédits pourrait avoir des conséquences néfastes dans la vente de véhicules dans la mesure où le crédit affecté concerne 60% des achats de VN et 40% des achats de VO.

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