La pièce de réemploi oui, mais pas sous la contrainte !
Un amendement de la loi sur la transition énergétique, adopté en première lecture, vise à renforcer la place de la pièce de réemploi chez les réparateurs, sous peine de sanctions financières. Si le CNPA s'inscrit dans la démarche, il se désolidarise pourtant des sanctions prévues.
Un amendement de la loi sur la transition énergétique, adopté en première lecture, vise à renforcer la place de la pièce de réemploi chez les réparateurs, sous peine de sanctions financières. Si le CNPA s'inscrit dans la démarche, il se désolidarise pourtant des sanctions prévues.
En marge du congrès des recycleurs, organisé par la branche éponyme du CNPA, son président, Patrick Poincelet, a vivement réaffirmé sa bienveillance face à l'amendement n°798 à l’article 19 quater du projet de loi sur la transition énergétique, déposé et adopté en première lecture par François-Michel Lambert, vice-président de la commission du développement durable et de l'aménagement [...]
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