La messagerie express à l'amende
Les clients de sociétés de messagerie n'ont pas vraiment pu faire jouer la concurrence sur la période 2004-2010. L'Autorité de la concurrence vient en effet d'infliger une amende de 672,3 millions d'euros à une vingtaine d'entreprises du secteur ainsi qu'à l'organisation professionnelle TLF. Ces entités ont été condamnées, d'une part, pour concertation sur des hausses tarifaires sur la période 2004-2010 et, d'autre part, pour concertation sur une méthode commune de répercussion d'une "surcharge gazole" sur la période mai 2004-janvier 2006. Le premier volet de l'affaire a impliqué vingt entreprises et a donné lieu à une amende de 670,9 millions d'euros, et le second volet a impliqué quinze entités et a abouti à une amende 1,4 million d'euros.
"Des tours de tables étaient régulièrement organisés en amont et en aval des campagnes de revalorisation tarifaire, ce qui permettait aux entreprises d'homogénéiser leurs demandes tarifaires et de sécuriser leurs négociations commerciales", explique l'Autorité de la concurrence. Ces échanges se tenaient en outre principalement lors de réunions tenues dans le cadre du syndicat TLF. Au niveau du volet "surcharge gazole", il y a eu entente sur "un principe et une méthode de répercussion en pied de facture de la hausse du prix du gazole [aux] clients".
Toutes ces ententes ont été portées à la connaissance de l'Autorité de la concurrence par le groupe Deutsche Banh (pour les agissements de sa filiale Shenker-Joyau devenue Shenker France) fin 2008 et courant 2010, ainsi que l'entreprise Alloin (groupe Kuehne+Nagel) en 2010. A ce titre, elles ont bénéficié du programme de clémence de l'Autorité de la concurrence. Il permet de bénéficier d'une exonération totale ou partielle de sanction pécuniaire.
Sociétés condamnées et montant de leurs amendes
Entreprises |
Montant (en euros) |
Alloin Holding |
32 017 000 |
BM Virolle |
4 938 000 |
Chronopost |
99 186 000 |
DPD France SAS (ex-Exapaq) |
44 931 000 |
Ciblex France |
250 000 |
Dachser France |
33 411 000 |
DHL Express France |
81 163 000 |
FedEx Express France |
17 004 000 |
Gefco |
30 603 000 |
Geodis |
196 062 000 |
General Logistics Systems France |
55 057 000 |
Heppner Société de Transports |
3 000 000 |
Lambert et Valette - Entreprise de Transports |
500 000 |
XP France |
900 000 |
Norbert Dentressangle Distribution |
9 718 000 |
Normatrans |
1 795 000 |
Shenker France |
3 000 000 |
TNT Express France |
58 457 000 |
Transports H Ducros |
300 000 |
Ziegler France |
10 000 |
TLF (syndicat) |
30 000 |
Total |
672 332 000 |
Source : Autorité de la concurrence.
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