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La messagerie express à l'amende

Publié le 15 décembre 2015

Par Armindo Dias
3 min de lecture
L'Autorité de la concurrence vient de condamner des dizaines d'entreprises de messagerie à une amende de 672,3 millions d'euros. Elles se sont entendues sur des hausses tarifaires sur la période 2004-2010.
L'Autorité de la concurrence vient de condamner des dizaines d'entreprises de messagerie à une amende de 672,3 millions d'euros. Elles se sont entendues sur des hausses tarifaires sur la période 2004-2010.

Les clients de sociétés de messagerie n'ont pas vraiment pu faire jouer la concurrence sur la période 2004-2010. L'Autorité de la concurrence vient en effet d'infliger une amende de 672,3 millions d'euros à une vingtaine d'entreprises du secteur ainsi qu'à l'organisation professionnelle TLF. Ces entités ont été condamnées, d'une part, pour concertation sur des hausses tarifaires sur la période 2004-2010 et, d'autre part, pour concertation sur une méthode commune de répercussion d'une "surcharge gazole" sur la période mai 2004-janvier 2006. Le premier volet de l'affaire a impliqué vingt entreprises et a donné lieu à une amende de 670,9 millions d'euros, et le second volet a impliqué quinze entités et a abouti à une amende 1,4 million d'euros.

"Des tours de tables étaient régulièrement organisés en amont et en aval des campagnes de revalorisation tarifaire, ce qui permettait aux entreprises d'homogénéiser leurs demandes tarifaires et de sécuriser leurs négociations commerciales", explique l'Autorité de la concurrence. Ces échanges se tenaient en outre principalement lors de réunions tenues dans le cadre du syndicat TLF. Au niveau du volet "surcharge gazole", il y a eu entente sur "un principe et une méthode de répercussion en pied de facture de la hausse du prix du gazole [aux] clients".

Toutes ces ententes ont été portées à la connaissance de l'Autorité de la concurrence par le groupe Deutsche Banh (pour les agissements de sa filiale Shenker-Joyau devenue Shenker France) fin 2008 et courant 2010, ainsi que l'entreprise Alloin (groupe Kuehne+Nagel) en 2010. A ce titre, elles ont bénéficié du programme de clémence de l'Autorité de la concurrence. Il permet de bénéficier d'une exonération totale ou partielle de sanction pécuniaire.

Sociétés condamnées et montant de leurs amendes

Entreprises

Montant (en euros)

Alloin Holding

32 017 000

BM Virolle

4 938 000

Chronopost

99 186 000

DPD France SAS (ex-Exapaq)

44 931 000

Ciblex France

250 000

Dachser France

33 411 000

DHL Express France

81 163 000

FedEx Express France

17 004 000

Gefco

30 603 000

Geodis

196 062 000

General Logistics Systems France

55 057 000

Heppner Société de Transports

3 000 000

Lambert et Valette - Entreprise de Transports

500 000

XP France

900 000

Norbert Dentressangle Distribution

9 718 000

Normatrans

1 795 000

Shenker France

3 000 000

TNT Express France

58 457 000

Transports H Ducros

300 000

Ziegler France

10 000

TLF (syndicat)

30 000

Total

672 332 000

Source : Autorité de la concurrence.

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