La fin d'UberPop ?

L'avenir d'UberPop en France ne s'est pas joué vendredi dernier au tribunal de commerce de Paris. En effet, si ce dernier a refusé d'interdire le service de mise en relation de clients et de chauffeurs non professionnels de la société Uber, car les décrets d'application de la loi Thévenoud n'ont toujours pas été publiés, Pierre-Henry Brandet, le porte-parole du ministère de l'Intérieur, a annoncé qu'il serait illégal le 1er  janvier 2015.

C'est la date d'entrée en vigueur programmée de cette loi censée apaiser les relations entre les taxis et les sociétés de VTC (elle stipule notamment que l'activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur est subordonnée à la délivrance d'une carte professionnelle et que la maraude est réservée aux taxis).

"La loi de réglementation de la profession de taxi et de VTC entrera en vigueur le 1er janvier prochain; et elle est encore plus contraignante pour ce genre de sociétés [NDLR: VTC]", a expliqué Pierre-Henry Brandet.

Un rappel à l'ordre

Uber n'en a pas moins été épinglé par les juges du tribunal de commerce de Paris. Ils lui ont demandé de "cesser de présenter comme licite le fait de s'arrêter, de stationner ou de circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en attente de clients sans être titulaire d'une autorisation réservée aux taxis".

En d'autres termes, les juges ont rappelé à la société d'origine américaine que la maraude était réservée aux seuls taxis, une obligation applicable aux conducteurs officiant dans le cadre d'Uber, mais aussi à ceux officiant dans le cadre d'UberPop (ce dernier service a été lancé en février dernier en France et est aujourd'hui opérationnel à Paris, Bordeaux et Toulouse).

Reste que la "guerre" judiciaire dans laquelle est impliquée Uber en France est loin d'être terminée. Les juges du tribunal de commerce de Paris ont aussi jugé pertinent de demander au Conseil constitutionnel de se pencher sur la constitutionnalité de deux articles de la loi Thévenoud (le monopole de la géolocalisation en temps réel des taxis et l'interdiction d'une tarification au temps et à la distance pour les VTC).

600 : C'est en millions de dollars la somme que pourrait prochainement investir le groupe Internet chinois Baidu dans la société Uber. Cette dernière a déjà levé récemment 1,2 milliard de dollars.