Immatriculations : le seuil de 200 opérations annuelles maintenu

Les professionnels réalisant moins de 200 opérations d’immatriculation par an doivent se préparer à perdre leur accès direct au système d’immatriculation des véhicules (SIV). À l’issue des échanges du 5 octobre 2026 avec la Délégation à la sécurité routière (DSR), Mobilians et la FNA rapportent que l’administration refuse d’abaisser ce seuil. La condition de trois ans d’existence de l’entreprise est également maintenue.

Pour un distributeur ou un réparateur concerné, l’enjeu est de pouvoir continuer à traiter les démarches de ses clients, sans allonger les délais de livraison ou de constitution des dossiers.

Habilitation SIV : combien de professionnels sont concernés ?

Selon Mobilians, 37 000 professionnels en France sont aujourd'hui habilités à effectuer les démarches en ligne pour l'immatriculation des véhicules. Or, selon l'organisation professionnelle, près de la moitié d'entre eux serait sur le point de perdre cette autorisation. Selon la Fédération nationale de l'automobile (FNA), la proportion grimpe à 84 % dans les zones rurales. Des chiffres largement plus faibles sont avancés par la DSR qui affirme que 5 % seulement des professionnels réalisent moins de 200 opérations annuelles. L'administration prévoit une mise à jour progressive des habilitations en tenant compte des téléprocédures en cours et propose d’harmoniser les pratiques entre les préfectures.

Quelles solutions sans habilitation au SIV ?

Les professionnels perdant leur habilitation pourront créer un compte "personne morale" sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) pour y déposer leurs dossiers d’immatriculation. Cette possibilité laisse toutefois ouverte la question des délais de traitement.