Encore un couac avec le SIV !

Une affaire qui en cache beaucoup d'autres ? Matthieu Lesage n'est pas loin de le penser au vu de l'imbroglio juridico-technico-administratif dans lequel il a été plongé pendant près d'un an. "Un  courrier envoyé par mon assureur va plutôt dans ce sens", confirme l'avocat. Il stipule que "ce nouveau système d'enregistrement [des véhicules] sur les nouveaux fichiers préfectoraux est catastrophique, les premiers à en subir les effets [étant] les propriétaires de véhicules et ensuite les professionnels liés à l'automobile". L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), l'établissement public administratif qui gère le SIV, lui a par ailleurs fait savoir que des défauts de mises à jour d'informations étaient apparus à plusieurs reprises ces derniers mois entre deux fichiers informatiques, à savoir le Fichier National des Véhicules Volés et celui de la Base Satellite des Véhicules Volés (c'est cette dernière qui envoie les informations sur les véhicules au SIV). Résultat : un véhicule qui a fait l'objet d'une déclaration de vol dans un commissariat par son propriétaire peut continuer à apparaître comme non volé dans un certificat de situation administrative détaillé. Or, c'est le document qui est demandé par les assureurs pour indemniser leurs assurés en cas de vol.

Déclaration de vol en 2010 et indemnisation en 2011

Un dossier d'indemnisation est donc bloqué tant qu'un véhicule effectivement volé sera considéré comme non volé par les services préfectoraux. Et cela peut durer plusieurs mois. "Mon vol de véhicule a été déclaré fin août 2010 et j'ai été indemnisé fin juillet 2011", témoigne Matthieu Lesage. L'ANTS lui a fait savoir que les forces de l'ordre pouvaient avoir provoqué la non prise en compte de sa déclaration de vol soit via une mauvaise saisie du numéro de série du véhicule soit via un oubli de leur part à l'encontre de la Base Satellite des Véhicules Volés.  Reste à espérer que ces cas soient peu nombreux... même si l'assureur de l'avocat nous a fait savoir qu'il n'y avait plus de problème aujourd'hui avec le nouveau SIV. Aux yeux de la compagnie d'assurance, les problèmes de transmission de données sont désormais très rares et ils sont liés pour la plupart à des erreurs ou à des oublis de saisies. "Les assureurs ont des accès informatisés avec le SIV, explique l'assureur. Et pour certains cas où nous ne pouvons effectuer nos enregistrements par télématique, nous traitons directement avec les préfectures."