Crédit à la consommation : Bruxelles veut revoir sa copie

Tous les cinq ans, la commission européenne remet le métier sur l’ouvrage. La directive crédit à la consommation, adoptée en 2008, ne fait pas exception à la règle. En 2013, une première évaluation avait permis de vérifier si les Etats membres avaient réellement transposé dans le droit national cette directive, dont le but reste la protection du consommateur contre le surendettement. Dès 2018, Bruxelles a donc relancé le processus qui vient de prendre fin, il y a quelques semaines.

"Globalement, la commission européenne semble satisfaite de la transposition de la directive dans les différents pays de l’Union européenne même si Bruxelles note encore quelques efforts à fournir notamment avec le digital ou les mentions légales", explique Isabelle Guittard-Losay, directrice des relations institutionnelles de BNP Paribas Personal Finance.

De même, dans certains pays, le scope de la directive semble trop étroit et à ce titre la Commission européenne souhaite l'élargir. Actuellement, les crédits concernés par la directive vont de 200 euros à 75 000 euros. Ce qui nous semble suffisant en France, ne l’est pas dans d’autres pays, comme la Roumanie où le salaire moyen atteint 400 euros environ. "En France, le surendettement a reculé de 40 % mais ce n’est pas le cas dans tous les pays", poursuit Isabelle Guittard-Losay.

Le viseur sur la location de longue durée

De fait, Bruxelles se prépare donc à une nouvelle mouture de la directive dont le premier texte devrait sortir au deuxième quadrimestre de cette année. A minima, une révision du spectre des crédits à la consommation semble envisagée… Mais visiblement, la Commission européenne aurait également la volonté d’intervenir sur d’autres aspects des crédits à la consommation, comme le prêt à taux 0 ou le "buy now, pay later" instauré l’année dernière par exemple dans l’automobile, à la sortie du premier confinement. Si en France, la location avec option d’achat est déjà incluse dans la famille du crédit à la consommation, la location longue durée, à particulier, pourrait très bien y être intégrée.

Hasard du calendrier, ou pas, la Cour des comptes avait déjà épinglé cette pratique, en avril 2021, en dénonçant ce type de financement qui pourrait être à l’origine d'une hausse des dossiers de surendettement. Même si l’automobile n’est pas directement visée par la juridiction financière, puisque celle-ci cite essentiellement les pratiques de vendeurs de téléphonie ou de téléviseurs, le secteur auto pourrait bien en faire les frais.

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"En France, la transposition de la directive datant de 2008, s’est traduite par la loi Lagarde, qui se voulait plus stricte dans l’encadrement du crédit à la consommation que la directive européenne et les consommateurs disposent déjà d’un grand niveau de protection et de transparence. Ainsi, le coût du crédit, quelle que soit la technique utilisée (LOA ou crédit), doit déjà figurer dans tous les contrats, mais pas forcément les TAEG", avance Isabelle Guittard-Losay.

Changement de mode de rémunération ?

D'autres sujets menacent également le financement sur le lieu de vente comme par exemple, la volonté d'imposer à tous les Etats membre la même façon d'analyser la solvabilité des clients. La notion de crédit responsable semble également émerger, avec comme sujets sous-jacents : l'intermédiation et la rémunération de la vente de financement, qui pourraient ne plus être liées au volume de vente de dossiers. Une menace directe pour le financement sur le lieu de vente.

Un sujet hypersensible également dans les instances gouvernementales même si le statut d'intermédiaires en France est fortement encadré notamment avec l'obligation de l'inscription à l'Orias (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance). Mais visiblement, l'obligation de formation des vendeurs pourrait être renforcée.