Peugeot et Citroën obligés de reprendre le contrat de plateforme du groupe Hory

C'est le feuilleton de l'hiver 2018 mais aussi du printemps 2019 ! Le désaccord établi entre le groupe Hory et sa plateforme de distribution de pièces de rechange fait couler de l'encre.

Dernier rebondissement en date : le 29 avril 2019, le juge-commissaire au tribunal de commerce de Lorient ordonne à Automobiles Citroën et Automobiles Peugeot de reprendre la "normale et intégrale" exécution du contrat de distributeur officiel de pièces de rechange automobile (Dopra) au profit de MA Pièces Auto Bretagne, filiale du groupe Hory.

L'affaire débute en 2018, lorsque Automobiles Peugeot et Automobiles Citroën s'aperçoivent que la société Autopuzz, spécialisée dans la vente de pièces de rechange et de véhicules d'occasion, filiale du groupe Midi Auto, revend des pièces des constructeurs issue de la société MA Pièces Auto Bretagne, en contrat avec Automobiles Citroën. Selon le groupe PSA, cette activité de revente est un moyen pour le groupe Hory de contourner le contrat de distributeur de pièces et de violer l'interdiction de revente à des revendeurs hors réseau.

Suite à une première résiliation le 29 novembre 2018, le tribunal de commerce de Paris avait déjà condamné PSA à reprendre l'exécution du contrat, le 5 décembre 2018. Le constructeur qui fait appel de la décision, obtient gain de cause auprès de la Cour d'appel de Paris lui donne raison et confirme la résiliation le 20 février 2019.

Mais PSA décide de maintenir le contrat en espérant trouver un accord avec le groupe Hory. Peine perdue, un mois plus tard, PSA résilie faute de s'être entendu avec le groupe de distribution. 

Placée en procédure de sauvegarde le 5 avril 2019, l'administrateur judiciaire de MA Pièces Autos Bretagne met en demeure Automobiles Citroën et Automobiles Peugeot de poursuivre l'exécution du contrat dès le 3 mai 2019 sous peine de payer une astreinte de 30 000 euros par jour pour Peugeot et Citroën en cas de non-exécution du contrat.

Cette ordonnance s'appuie notamment sur un fait déjà relevé par Me Bertin lors des précédentes auditions : à savoir que les lettres de résiliation ont été rédigées au nom de PSA (Peugeot SA) alors que les contrats ont été signés par Automobiles Citroën. "L'auteur de l'arrêt technique (Peugeot SA NDLR) du contrat n'est pas une partie au contrat, il n'a pas prétendument agi au nom et pour le compte des sociétés Citroën et Peugeot et n'a pas respecté les conditions de rupture du contrat. Il convient de dire que le contrat MA pièces Autos Bretagne qui a commencé à courir le 21 février 2019 (...) est un contrat à exécution successive en cours à la date d'ouverture de la procédure de sauvegarde", indique la juge-commissaire au tribunal de commerce de Lorient.

PSA n'a pas commenté cette décision pour l'instant.