La FFC exclue du champ de la représentativité par le ministère du Travail
La dernière étape concernant la représentativité des syndicats patronaux pour la branche des services de l'automobile vient d'être franchie. Le 27 décembre 2017, le Journal officiel publiait l'arrêté fixant la liste des organisations professionnelles reconnues comme représentatives dans la convention collective du secteur.
Trois fédérations patronales sont reconnues et déclarées représentatives :
* le CNPA qui obtient un poids de 86,03%
* l'Asav (Alliance des services aux véhicules) qui regroupe le syndicat national du contrôle technique automobile (SNCTA), l'Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite (Unidec), le syndicat des professionnels du pneu (SPP) et la Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle (FNCRM). L'Asav dispose de 7,6%.
* La FNA, enfin, obtient 6,38%
La FFC est donc disqualifiée par la direction générale du travail qui n'a pas validé la déclaration réalisée par les syndicats en juin 2017. A cette date, quatre syndicats s'étaient portés comme représentatifs : les trois fédérations retenues ainsi que la FFC qui bénéficiait alors d'une modification des règles. Sont en effet retenues les organisations qui réunissent au moins 8% des entreprises de la branche adhérant à un syndicat ou au moins 8% des salariés de ces entreprises.
Alors que la FFC avançait une audience de 13% des salariés, la direction du Travail semble avoir invalidé ce calcul. "Nous prenons acte de cette décision, mais nous nous interrogeons sur le résultat final de cette étude. A aucun moment, nous n'avons été alertés que notre chiffrage n'était pas retenu", précise Didier Dugrand, délégué général de la FFC.
Pour la fédération, les conséquences sont essentiellement budgétaires car la représentatitivé accorde des fonds. "Heureusement, nous sommes l'une des rares organisations patronales à pouvoir être autonomes par rapport à ce budget et notre vie ne dépend pas des fonds du paritarisme. Nous nous réservons cependant la possibilité de déposer un recours", conlut Didier Dugrand.
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