Vote d'une nouvelle exonération de TVS !

La filière GNV et GPL devrait retrouver quelques couleurs en France. Le Projet loi de finances rectificative 2016 adopté définitivement par le Parlement comprend en effet un article qui stipule que les véhicules combinant l'essence et le GNV ou le GPL pourront aussi bénéficier pendant deux ans - après leur première mise en circulation - d'une exonération de la TVS (Taxe sur le véhicules de société). A l'instar des véhicules hybrides. Valérie Rabault, rapporteure générale de la Commission des finances, justifiait l'ajout de cet article au Sénat par le fait qu'il "vise à remédier à la confidentialité actuelle du marché français des véhicules fonctionnant au GNV ou au GPL, alors que, dans d’autres pays européens, tels que l’Italie ou la Pologne, la filière GPL s’est bien davantage développée".

"La question du lancement de ces filières de carburants plus propres n’a pas été réellement été traitée, alors qu’elle peut être un complément utile de la filière électrique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, expliquait aussi la rapporteure générale avant le vote définitif du PLFR 2016. Par ailleurs, le coût budgétaire de la mesure devrait être marginal, probablement de l’ordre d’un ou 2 millions d’euros, car, si le produit global de la TVS est de l’ordre de 600 millions d’euros, en revanche la part des véhicules automobiles utilisant comme source d’énergie le GNV ou le GPL, dans le parc en circulation, est inférieure à 0,2 %".