TVA Diesel/essence : le Sénat vote Diesel !

Constructeurs, loueurs, distributeurs, particuliers et professionnels peuvent souffler ! L'amendement du groupe écologiste qui prévoyant une déductibilité de la TVA sur les véhicules essences des entreprises dès 2016 – il avait été adopté à l'Assemblée nationale, contre l'avis du Gouvernement, dans le cadre Projet de loi de finances rectificative 2015 – a été supprimé en première lecture au Sénat.

"Une telle mesure serait déstabilisante économiquement et socialement", expliquent les sénateurs. Elle le serait, d'une part, pour toute une filière industrielle, "qui n'aurait pas le temps nécessaire pour s'adapter" et, d'autre part, pour le parc automobile, "dont la valeur patrimoniale [chuterait] lourdement en raison de la baisse inéluctable de la valeur résiduelle des véhicules Diesel".

En outre, pour Jean-Claude Lenoir, sénateur LR de l'Orne, une telle convergence pénaliserait d'abord les constructeurs français. "Un basculement trop brutal se chiffrerait pour les constructeurs hexagonaux en centaine de millions d'euros de pertes par an sous l'effet de l'obligation d'investir dans de nouvelles capacités de production, d'une moindre rentabilité des véhicules essence, de volumes réduits pour amortir le coût de la dépollution du Diesel ou encore d'une difficulté accrue pour respecter l'objectif européen d'une gamme émettant en moyenne 95g de CO2/km en 2020."

Le sénateur estime en outre que le marché français est déjà en train d'évoluer. "Sur le marché français, la part des véhicules Diesel est d'ores et déjà passée de 72% des immatriculations en 2012 à 54% en octobre", relève Jean-Claude Lenoir. Des modulations de fiscalité sont par ailleurs prévues sur les carburants.

Ici, les sénateurs ont décidé de diminuer d'un centime d'euro par litre la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable aux essences en 2016, hors supercarburant SP-95-E 10, mais aussi de baisser de 1,27€ par 100kg le tarif de la TICPE applicable au gaz de pétrole liquéfié (GPL), là aussi sur 2016.

"Il s’agit de revenir à la proposition initiale du Gouvernement visant à faire converger la fiscalité du Diesel et de l’essence en 2016, en compensant la hausse de la TICPE sur le Diesel par une baisse du même montant sur l’essence, expliquent les sénateurs. Il est par ailleurs proposé de conserver un 'signal-prix' favorable au SP 95-E10, puisque le présent projet de loi de finances rectificative prévoit une baisse de deux centimes d’euro de la fiscalité de ce carburant l’année prochaine."

Les sénateurs, qui ont aussi souhaité préserver l'écart de fiscalité existant entre l'essence et le GNV, ont en revanche décidé de supprimer l'amendement concernant les modulations de TICPE sur 2017, jugeant que le Parlement devait pouvoir se prononcer chaque année "sur l'évolution de la fiscalité des carburants, dans le respect du principe d'annualité budgétaire".