Nouvelle prime à la conversion : qui est concerné ?

En ouvrant plus largement les droits de la nouvelle prime à la conversion, le gouvernement donne un signal fort à la distribution. "Jusqu'à présent, seuls les ménages modestes, voire très modestes, étaient éligibles à cette prime. Mais l'Etat a compris que ce n'était pas en ciblant uniquement les véhicules électriques que nous pouvions relancer la machine", analyse Marc Mortureux, directeur général de la Plateforme de l'Automobile (PFA). 

Pas question pour autant d'oublier les objectifs de protection de l'environnement mais plutôt de coupler ce but avec la volonté d'analyser l'impact de la prime sur la production industrielle. Or, selon la PFA, la quasi-totalité des moteurs thermiques PSA sont assemblés en France et près de 40 % pour Renault.

"Ouvrir la prime à la conversion aux véhicules thermiques possède également une vertu importante sur le tissu industriel dans notre pays. Il était important de ne pas uniquement analyser les impacts sous le prisme des lieux d'assemblage des véhicules mais plutôt de la part de la production en France dans la valeur ajoutée", poursuit Marc Mortureux, même si une limite en volume a été fixée à 200 000 demandes de dossiers. "La notion de limite dans le temps est également intéressante. Elle procure l'idée d'un quota et amène la notion de premier arrivé, premier servi. Cela peut inciter les Français à se dépêcher", poursuit-il. 

Mais pour convaincre un plus grand nombre de consommateurs à changer leur voiture, les critères déligibilité devaient également s'ouvrir. Ainsi, le gouvernement a choisi de garder la notion de revenu fiscal de référence par part, adopté dès le 1er août 2019. Avant cette date, seule la notion de revenu imposable ou non était étudiée. Ce revenu fiscal de référence (RFR) par part est directement calculé par le service des impôts et figure sur l'avis d'imposition. Ce RFR par part passe donc de 13 489 euros à 18 000 euros. "Le risque était trop grand de ne donner qu'un coup d'épée dans l'eau si cette référence n'était pas augmentée", analyse Marc Mortureux. Difficile de connaître précisément le nombre de foyers concernés, mais Bercy nous assure que 75 % de la population est désormais éligible. 

La palette des véhicules éligibles s'élargit également en intégrant les véhicules possédant une vignette Crit'Air 3, soit environ 50 % du parc. Ces véhicules qui pourront être mis à la casse concernent des modèles essence immatriculés  avant 2006 et des véhicules diesel avant 2011.