Normes Euro 7 : un report de quatre ans ?

Le blocage du processus européen sur les émissions de CO2 des voitures s'étend aux normes d'homologation Euro 7. Lundi 13 mars 2023, Martin Kupka, ministre tchèque des Transports, a réuni plusieurs de ses homologues en fonction en Allemagne, Italie, Pologne, Roumanie, Hongrie, Slovaquie et au Portugal.

Today I'm heading to Strasbourg. Together with the Ministers of Transport of 🇩🇪🇮🇹🇵🇱🇭🇺🇷🇴🇸🇰 we will discuss how to change the proposed EURO 7 emission standard so that it is acceptable for the EU automotive industry and its customers. pic.twitter.com/MMR77Lpclk

— Martin Kupka (@makupka) March 13, 2023

Pour l'instant, aucune position commune n'a été communiquée officiellement suite à cette réunion. Celle-ci s'est déroulée au Parlement européen à Strasbourg. Cependant, ces huit pays forment désormais une coalition permettant de bloquer le vote définitif de ce texte. Ce dernier prévoit un durcissement des normes d'émissions de polluants comme le Nox mais aussi de particules fines à partir de juillet 2025.

"Nous nous sommes entendus sur certaines exigences de base dans lesquelles nous voulons modifier le projet de norme. Dans les prochains jours, nous préparerons un document commun avec nos principaux commentaires, que nous présenterons ensuite à la Commission européenne et aux autres États membres. Notre objectif commun est de changer la forme de l’Euro 7 afin qu’elle soit réalisable pour le marché automobile européen, qu’elle ne lui nuise pas par rapport aux autres concurrents mondiaux et, en même temps, qu’elle ne représente pas un mauvais service rendu à l’environnement et aux efforts visant à réduire les émissions dues aux transports", a affirmé Martin Kupka à l'issue de la réunion.

Vers un report de quatre ans d'Euro 7 ?

Une première réserve a été évoquée concernant la date de mise en application des normes Euro 7. De fait, les valeurs définitives des tests ne devaient être validées que mi-2024 pour une entrée en vigueur à l'été 2025. En cause notamment, le retard pris dans la publication des textes en novembre 2022.

Un délai impossible à respecter pour les industriels qui doivent dès à présent travailler sur des hypothèses. C'est l'un des points de blocage pour les pays qui mènent cette fronde. "Les deux ans proposés pour l’introduction de la norme ne correspondent pas non plus au fait que le cadre juridique ne sera complet qu’après l’adoption de la législation d’application pertinente", poursuit Martin Kupka.

La République tchèque propose une période de quatre ans entre l’adoption du dernier document d’application et la date d’entrée en vigueur des normes. "L’industrie automobile doit avoir le temps de se préparer," a-t-il ajouté.

Impossibilité technique de la réglementation

Les ministres ont également convenu que le report des normes ne réglait pas de toute façon certains aspects techniques problématiques. "Certaines des méthodes de mesure proposées sont inconnues, de plus, elles interfèrent avec les possibilités technologiques des voitures d’aujourd’hui. Actuellement, il n’existe aucune technologie fiable et disponible qui permettrait de mesurer les émissions de freins ou un système de surveillance embarqué. L’application dite de surveillance embarquée, qui mesurerait les émissions des véhicules en temps réel, n’a pas été développée", a ajouté le ministre tchèque.

La nécessité d’adopter ces mesures pourrait entraîner une réduction drastique de la production de nouveaux modèles de véhicules. En cause la hausse des prix, plutôt de l'ordre de 500 à 1 300 euros en prix de revient que de l'ordre de 200 euros comme l'avait indiqué Thierry Breton, commissaire européen. Hausse qui entrainerait une obsolescence accrue du parc automobile en Europe, avec un impact négatif sur l’environnement.

La France, absente des débats sur Euro 7

Clément Beaune, ministre des Transports français, en revanche, n'était pas du voyage. Pourtant la France avait déjà émis des réserves, notamment par la voix de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie.

Mais ces discussions se déroulent en même temps que les pourparlers entre la France et l'Allemagne pour faire avancer le dossier de la fin de la vente des véhicules thermiques en 2035. Un sujet brûlant qui remet en cause  un volet essentiel du green deal de la Commission européenne.

Bruno Le Maire s’est dit prêt "à aller au bras de fer" pour cet objectif 2035. "Il est essentiel de garder notre cohérence climatique et que la France soit en tête de ce combat", a-t-il déclaré, sur France Info, le 13 mars 2023.

Citée par nos confrères de Contexte, une source française, explique que "notre position sur 2035 étant claire […], participer à cette réunion aurait envoyé le message inverse."