Les pôles de compétitivité préviennent Bercy

Attention danger ! C’est en substance le message que vient de faire passer le Club des Pôles Mondiaux au gouvernement à propos de sa loi de finances 2011. Il estime en effet que certaines de ses mesures pèseront lourdement sur les capacités d’investissement des entreprises concernées, cela risquant par ricochet d’avoir aussi un impact négatif sur leur masse salariale (le statut de jeune entreprise innovante a été créé il y a un peu plus de cinq ans afin de lutter contre la fuite des cerveaux vers des pays moins taxés sur le travail). Le Club des Pôles Mondiaux estime notamment que le gouvernement envoie un signal négatif aux entreprises en rabaissant de 75 % à 50 % la réduction de l’impôt sur la fortune au titre des investissements dans les PME. Or, à ses yeux, ces entreprises ont aujourd’hui “un grand besoin de consolider leurs fonds propres et rencontrent des difficultés à obtenir des financements auprès des investisseurs privés et des business angels français”. Les modifications prévues au niveau du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ? Elles risquent de ralentir voire de stopper net le recrutement de jeunes ingénieurs ou docteurs. En effet, la capacité d’investissement des jeunes entreprises innovantes est là aussi appelée à être revue à la baisse avec un abaissement de 75 % à 50 % du montant des dépenses de personnel prises en compte pour le calcul du CIR.

Des emplois immédiatement détruits ?

Ajouter à cela la diminution progressive des exonérations de charges dont bénéficient les jeunes entreprises innovantes à partir de leur quatrième année d’existence – 75 % la quatrième année, 50 % la cinquième,  30 % la sixième et 10 % la septième - et il est fort probable qu’elles soient quelque peu réticentes à créer encore des emplois après quatre années révolues. C’est en tout cas ce qu’à tenu à faire savoir le Club des Pôles Mondiaux. “Certaines économies apparentes peuvent coûter très cher, indique même dans un communiqué Jean-Noël de Galzain, dirigeant de l’éditeur de logiciels Wallix et vice-président du pôle System@tic. En effet, si l’Etat n’investit plus dans les PME innovantes au travers de ces niches fiscales, c’est leur capacité d’investissement et donc leur développement qui sera immédiatement ralenti, sinon arrêté. Par voie de conséquence, les créations d’emplois prévues pour les 5 prochaines années ne pourront pas être réalisées et il y a fort à parier que des emplois seront immédiatement détruits. Le coût social d’une telle mesure serait donc nettement plus élevé que le maintien du dispositif en l’état. Le JEI, le CIR et le volet PME de la loi Tepa sont des dispositifs qui ont un impact sensible sur nos PME innovantes, laissons-leur le temps d’impacter la croissance et l’emploi durablement.”