Le supermalus pour les véhicules de plus de 1,8 t est adopté

"Envoyer un signal pour arrêter la frénésie du véhicule lourd" : C’est par ces mots que Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique a entamé les discussions pour l’adoption de l’amendement sur le malus au poids, approuvé par l’Assemblée nationale dans la nuit de vendredi au samedi 14 novembre 2020.

Cet amendement prévoit dès le 1er janvier 2022 la taxation de tous les véhicules de plus de 1 800 kg, cumulable avec le malus classique. Au-delà de ce poids, le montant de la taxe sera égal à 10 euros par kilo. Le texte prévoit également que le montant du malus total ne pourra excéder le montant maximum du malus CO2, à savoir 40 000 euros en 2022 et 50 000 euros en 2023.

Sont exclus du malus au poids, les véhicules électriques, hybrides rechargeables. Une exonération est également prévue pour les familles nombreuses avec une décote du poids de 200 kg par enfant pour les familles d’au moins trois enfants. Enfin, lorsque le véhicule comporte au moins 8 places assises ; le poids, en ordre de marche est relevé de 400 kg. Sont également intégrés les véhicules d’occasion avec une décote de 10 % par année entamée pour les véhicules de plus de six mois.

"Vous voulez tuer l'industrie automobile"

Sans surprise, l’amendement a été adopté, après une passe d’arme entre Barbara Pompili et Eric Woerth, président de la commission des Finances de l’Assemblée. A ceux qui opposait à la ministre de la Transition écologique la double peine du malus classique et du malus au poids, puisque la notion de poids est également prise en compte dans la première taxation, cette dernière a rétorqué que la notion de poids permet de "prendre en compte le supplément de matériaux ; d’énergie consommée pour la fabrication, tout comme l’occupation de l’espace public… des enjeux non intégrés dans le malus classique."

Le rapporteur général, Laurent Saint-Martin (député LR de la 3e circonscription du Val de Marne), s’est bien entendu rangé à la position de la ministre malgré l’avis négatif donné lors de la première discussion de cet amendement le 9 octobre 2020. "Ce nouvel amendement trouve un point d’équilibre avec un seuil de 1 800 kg acceptable par rapport aux enjeux de la filière automobile et donc le réalisme industriel."

Des exposés qui n’ont pas visiblement pas été du goût d’Eric Woerth. "C’est une faute, une erreur car nous savons bien que tous les malus augmentent… C’est une industrie dont je vois bien que vous voulez la tuer. C’est votre droit, c’est votre choix […] Honnêtement, ce n’est pas une bonne politique ; c’est une politique de gribouille."

Pas de malus pour les véhicules loués à l'étranger

Au-delà de ces échanges, Charles de Courson, député centriste et vice-président de la commission des Finances de l’Assemblée a pointé du doigt, une faille dans le texte, à laquelle la ministre n’a pas su répondre. Si l’amendement prévoit également la taxation des véhicules loués en longue durée, en France, rien n’est prévu quant aux véhicules loués à l’étranger. "Je regrette que vous n’ayez pas su répondre sur la location à l’étranger qui, je vous le rappelle, représente 10 % du marché. Donc, désormais, si j’ai une grosse voiture, un gros 4x4 pour transporter mes cinq enfants, je vais louer à l’étranger, et je ne paierai ni votre malus, ni votre supermalus ! "

En France, la ministre indique que la mesure allait concerner entre 2 et 3 % des immatriculations en France, soit 60 000 véhicules neufs par an, dont le prix oscille entre 40 000 et 60 000 euros.