Le CNPA milite pour un maintien du bonus et le retour à une prime à la conversion massive

Le 1er juillet 2021, le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique doit baisser comme le prévoit la loi de finances 2021 et passer à 6 000 euros selon le texte du gouvernement, dans la limite de 27 % du coût d’acquisition. Jusqu’à cette même date, le montant de la prime à la conversion est garanti, et doit également être modifié avec une exclusion du dispositif des véhicules possédant une vignette Crit’Air 2 et un abaissement du plafond d‘émissions de CO2 à 132 grammes. Reste que cette contraction du bonus et de la prime tombe au plus mal alors que les niveaux d’immatriculation des véhicules neufs sont encore loin du niveau enregistré en 2019, dernière année de référence comparable.

Pour prévenir le risque de chute des mises à la route de véhicules électriques et hybrides rechargeables, le CNPA a décidé d’alerter le gouvernement, lors d’une prochaine réunion interministérielle qui doit se dérouler le 7 mai 2021.

Prolonger le montant du bonus jusqu’au 31 décembre 2021

Ainsi, le syndicat de la filière des services de l’automobile demande à préserver le système de bonus tel qu’il existe actuellement afin de ne pas stopper l’élan sur le véhicule électrifié. Pour rappel, le montant du bonus écologique est de 7 000 euros pour un particulier et de 5 000 euros pour un professionnel pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique neuf et de 2 000 euros pour l’achat ou la location d’un véhicule hybride rechargeable de moins de 50 000 euros et dont l’autonomie est supérieure à 50 kilomètres. Au 1er juillet 2021, ces montants doivent être réduits de 1 000 euros.

Revenir à une prime à la conversion efficace

En juin 2020, lors de la fin du premier confinement, l'Etat avait décidé d'une prime à la conversion massive, avec un revenu fiscal de référence par part qui ne devait pas dépasser les 18 000 euros, qui bénéficiait aux véhicules électriques et hybrides rechargeables mais aussi aux véhicules thermiques (y compris diesel). Cette prime atteignait 5 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique, 3 000 euros pour les hybrides rechargeables et pour les véhicules thermiques immatriculés après le 1er septembre 2019 et dont les émissions sont inférieures à 137 g de CO2. D'après nos estimations, 170 000 primes à la conversion ont donc été versées en 2020.

Fin juillet 2020, le gouvernement revenait sur ce dispositif en abaissant le seuil du revenu fiscal par part de référence à 13 480 euros. Force est de constater que cette offre ne touche que peu d'automobilistes puisqu'à peine plus de 20 000 primes auraient été accordées depuis le début de l'année. Si le gouvernement restreint la prime actuelle notamment en abaissant le seuil d'émissions de CO2 pour l'achat d'un véhicule thermique ou en excluant les véhicules affichant une vignette Crit'Air 2, les demandes de primes baisseraient une nouvelle fois de 10 %.

L'objectif du CNPA serait donc de revenir à la version de la prime de 2020, afin de créer le même effet booster. Enfin, le syndicat milite également pour l'instauration d'un chèque sur la location de véhicules électriques, comme le vélo électrique en a bénéficié. Les débats se dérouleront vendredi 7 mai 2021.