La publication au mois de juin d’un rapport de l’Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) sur la contrefaçon en France, indiquant une “explosion (dans le monde !) de la contrefaçon automobile en 2008 et 2009 multipliée par + 566 %”, a interpellé la Fédération des Syndicats de la Distribution Automobile qui souhaite réagir à cette publication diffusée au moment où le parlement examinait un amendement en faveur de la libéralisation des pièces de carrosserie et alors que les observations, tant de la Commission européenne (juillet 2011) que de la Douane française (janvier 2011), ne démontrent pas une telle envolée de la contrefaçon ni en France, ni en Europe. Explications.
La Commission européenne vient de publier le 13 juillet 2011 son rapport sur les interventions douanières aux frontières extérieures de l’Europe visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle (DPI). C’est avec une grande satisfaction que la Feda constate que les objets répertoriés dans la catégorie des “véhicules y compris pièces et accessoires” ne représentent à nouveau que 1 pour mille (0,1 %) des pièces saisies et n’apparaissent donc pas dans les principales catégories d’articles saisis.
Parmi les articles automobiles saisis figurent une quantité d’accessoires tels que des monogrammes de marques, des couvre volants, des tapis de sol et des couvertures de siège qui ne sont pas à proprement parler des pièces détachées. Cette statistique fait suite à la présentation du rapport des douanes françaises le 27 janvier dernier par François Barouin, à l’époque ministre du budget dans lequel, les pièces détachées automobiles n’apparaissaient pas tant leur nombre (14 800) était faible au regard du nombre de pièces saisies (0,002 %) et du nombre total de pièces vendues chaque année en France (0,000592 % d’un marché total de 250 millions de pièces et pneus). (…)
