CAFE 2025 : la Commission face au casse-tête du lissage pluriannuel
Le 5 mars 2025, la Commission européenne doit dévoiler son plan d'action industriel pour le secteur automobile. L'annonce, très attendue, d'une plus grande souplesse dans le calcul des émissions annuelles de CO2, n'est pourtant toujours pas décidée. Décryptage des enjeux politiques de ce dossier sur les normes CAFE.
La Commission européenne se débat pour trouver une solution face à l'impasse des émissions de CO2 à laquelle est confrontée les constructeurs. ©AdobeStock
La bataille s'annonce rude jusqu'à mercredi 5 mars 2025 et le malaise grandit au sein de la Commission européenne. L'enjeu des normes CAFE et de la flexibilité demandée par les constructeurs dans le calcul des émissions de CO2 met en lumière la complexité du dossier qui devient politique.
Si le lissage sur trois ou cinq ans des émissions semble tenir la corde pour l'instant, rien n'est réellement joué. Car cette modification, si subtile soit-elle, oblige la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen à rouvrir l'intégralité du dossier sur l'obligation de vente de véhicules zéro émission en 2035. "Le sujet est très complexe", nous confirme une source proche des discussions. "Il devient réglementaire et législatif. En acceptant un calcul pluriannuel, la Commission s'expose à un risque de poursuite de la part de constructeurs de véhicules 100 % électriques qui sont certains de respecter les normes."
Les constructeurs ont posé deux options sur la table : le lissage des émissions sur plusieurs années ou l'exclusion des 10 % des modèles les plus émetteurs en 2025 et de 5 % en 2026. Mais dans les deux cas, une réouverture de la réglementation globale sur les normes de CO2 est obligatoire car les deux options touchent au cœur du texte.
"Personne ne maîtrise le Parlement européen"
Une issue à laquelle, ni la Commission européenne, ni le Conseil de l'Union ne veut ou ne peut se résoudre. Les élections européennes de juin 2024 ont en effet montré un nouveau visage politique au Parlement dans lequel les sociodémocrates et Renew ont largement perdu du terrain. Le PPE au Parlement (188 députés), allié aux partis d'extrême droite (229 députés au total), pourrait sans difficulté faire tomber l'intégralité du texte.
"Toutes ces hésitations témoignent du malaise qui règne dans les instances européennes. Le seul objectif aujourd'hui est d'éviter de repasser devant le Parlement européen", avance un fin connaisseur du dossier.
Trouver une issue sans faire appel au Parlement
Face à ce blocage, la Commission européenne tente de trouver une autre voie. Comme celle choisie pendant la pandémie de Coronavirus. Une procédure d'urgence qui ne nécessite que l'accord du législateur européen et du Conseil de l'Union. "Encore faut-il prouver dans nous sommes réellement dans une situation de crise", poursuit ce spécialiste. "Tous les constructeurs ne sont pas favorables au report ou à la modification du calcul des émissions. C'est une procédure qui ne peut pas être actionnée par Ursula Von der Leyen."
Reste une dernière possibilité qui peut être assimilée à un acte d'exécution. Cette solution éviterait ainsi au Parlement de se saisir de la question. Seul le Conseil de l'Union a le pouvoir de bloquer la décision. Mais dans le cas de l'automobile, les États membres trouveraient vraisemblablement une position commune.
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