Budget 2025 : l'alourdissement du malus automobile sous la menace d'un 49.3
Les députés français ont rejeté l'article 8 du projet de loi de finances 2025 qui prévoyait une hausse sévère du malus au C02 et au poids. Cette décision ne permet pas pour autant d'annoncer l'abandon de la hausse des taxes. Le Premier ministre pourrait sortir l'article 49.3 ou laisser le Sénat décider du sort du malus.
Les députés français ont rejeté l'article 8 du projet de loi de finances 2025 qui prévoyait une hausse sévère du malus au C02 et au poids.
L'Assemblée nationale a rejeté, samedi 26 octobre 2024, le projet du gouvernement d'alourdir le malus automobile sur presque tous les véhicules essence et diesel dès le 1er janvier 2025. Cette disposition a été rejetée à 128 voix, principalement venues des élus RN, ciottistes, LR, socialistes et communistes.
À l'inverse, 90 députés, surtout macronistes, écologistes et insoumis, ont voté pour la maintenir dans le projet de budget 2025. Cette disposition prévoyait d'abaisser les seuils de déclenchement des malus appliqués aux véhicules neufs, en fonction de leur poids et de leur taux d'émission de CO2.
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Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a souligné que les véhicules neufs émettaient de toute façon de moins en moins, et qu'il s'agissait donc surtout d'"accompagner le verdissement de la flotte à rendement constant".
Mais l'argument n'a pas convaincu le RN et une partie de la gauche, ni les élus LR, pourtant censés soutenir le gouvernement. Pour Corentin Le Fur (LR), le malus va pénaliser à la fois l'industrie automobile française et les habitants des territoires ruraux, "qui n'ont pas d'autres alternatives à la voiture".
Le malus sous le couperet du 49.3 ?
Les discussions à l'Assemblée nationale sur l'examen du projet de loi de finances 2025 se sont terminées à minuit ce samedi alors que 1 850 amendements restaient à étudier. Cela ne veut pas dire pour autant que l'idée de rendre plus sévère le malus écologique disparaisse.
Le gouvernement peut faire le choix de recourir à l'article 47 de la Constitution. Selon ce dernier, si l'Assemblée n'arrive pas à se prononcer en première lecture sur un projet de loi de finances au bout de 40 jours, soit le 21 novembre prochain, il saisit le Sénat.
À défaut, les débats reprendront le 5 novembre, après l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. À moins que le gouvernement n'abrège les discussions en activant l'article 49.3.
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